Divorce et une entreprise individuelle en redressement judicaire.

Sujet vu 784 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/02/08 à 13:06
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


naima2007, Posté le 26/02/2008 à 13:06
1 message(s), Inscription le 26/02/2008
depuis 2004, nous avons une entreprise individuelle qui était enliquidation après appel le tribunal de commerce a arrêté le plan de redressement : versement par mensualité de 500 euro, par ailleurs le tribunal ordonne la vente forcée de la maison ou je réside avec mes 3 enfants avec l'accord de mon époux,puisque ca l'arrange pour continuer son activité,moi je me suis opposée à cette vente parce qu'il ya un autre immeuble vide où il ya le siège de l'entreprise, sachant que mon époux détourne l'argent à l'étranger, ne paie pas la penssion alimentaire, et après le divorce je vais rien récuperer, les dettes étaits contractés après la séparation parce qu'il ne payé pas les charges.Que dois-je faire? aidez moi s'il vous plais je vais me retrouver à la rue avec mes enfants, j'ai que le RMI comme revenu, sachant que j'ai travaillé dans l'entreprise comme conjoint collaborateur pendant plus de 20 ans.merçi.

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