Divorce sur demande accepté

Sujet vu 743 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/01/10 à 18:26
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


maelise, Seine-Maritime, Posté le 13/01/2010 à 18:26
1 message(s), Inscription le 13/01/2010
Bonjour,

je suis divorcée depuis le 8 janvier 2010,la non conciliation a eu lieu en novembre 2007 je voudrais savoir si tout ce qui a été acheté avant le divorce rentre dans la comunauté,il n'y a pas eu de date de jouissance divise,une liqudation des biens va bientot avoir lieu et je précise qu'il n'y a pas eu de contrat de mariage.

Déjà mon mari avant la non conciliation il avait acheté un véhicule sans m'en parler,une fois que je l'avait découvert,j'en ai parler à l'audience ce qui fait qu'il a été débouté de la jouissance de ce véhicule,mais cela ne l'a pas empéché de continuer de rouler avec pendant plus d'un an avec,il en a profité pour la vendre à son frère qui n'a as le permis.

donc j'ai déposé plainte pour détournement de biens, j'en ai avertis la sous préfecture qui a annule la carte grise et j'ai fais saisir le véhicule qui attend la liquidation,pourriez vous me dire si je peu demandé une indemnité d occupation de cette voiture puisqu'il c est donné un titre privatif et si je peu dmandé l'article 1477 du code civil et cela à la liquidation.

un notaire va être désigné,mais je sais déjà qu'i y aura un procés verbal de difficulé notarié et mon mari qui n est pas français risque de partir dans son pays, si il part est ce que je peu demander aux tribunal l'attribution du véhicule alors que dans mon divorce il m'on débouté.

Merci pour votre attention, cordialement.

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