Divorce en cours-utilisation des comptes bancaires

Sujet vu 3070 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/12/07 à 00:10
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


dr69pictr_old, Posté le 31/12/2007 à 00:10
1 message(s), Inscription le 30/12/2007
Bonsoir,
Actuellement en cours de procédure de divorce, je vous sollicite car mon avocat est absent pour 10 jours et je suis sous la menace depuis hier d'un dépôt de plainte par ma conjointe. Historique :
Le 06/08/2007, mon épouse a payé sur le compte joint les frais d'agence et caution pour son futur appartement pour environ 2800€.
Le 01/09/2007, elle quitte notre maison, avec mon accord (écrit).
Malgré ma demande, elle a refusé d'effectuer la clôture des comptes bancaires pour cette date, et refusé de re-créditer le compte joint du montant de ses frais personnels pour sa nouvelle vie.
Début septembre, j'ai effectué un retrait total de mon CODEVI pour un montant de 6000 € sans en informer ma conjointe puisqu'il s'agissait d'un compte ouvert en mon nom propre, et sachant qu'elle en serait informée puisqu'elle disposait d'une copie de tous nos relevés de comptes. Le 31/10/2007, j'ai demandé la clôture du compte, le solde étant à 0.
Le 19/11/2007, audience de conciliation au cours de laquelle ont été validées la résidence alternée chaque semaine pour nos 2 enfants de 4 et 11 ans ainsi que ma prise en charge des crédits en cours sur la maison.
Le 18/12/2007, liquidation du patrimoine avec signature de la convention de divorce chez le notaire en présence de nos avocats, fixant le montant de la soulte puisque je souhaite conserver la maison et mentionnant que les époux se sont d'ores et déjà partagés à l'amiable les comptes bancaires. Le même jour, signature du document d'acceptation du principe du divorce.
Le même jour, clôture de notre compte joint avec partage de son contenu à 50%, puis régularisé le partage toujours à 50% des comptes épargne encore ouverts (donc excepté mon codevi clôturé en novembre) via un versement du livret A de ma conjointe sur mon livret A puisque l'état des comptes montrait un excédant à son avantage sur ses comptes, l'état des comptes et la transaction ont été formalisés sur papier libre que nous avons co-signé.
Aujourd'hui, ma conjointe me réclame sans délai le paiement des 3000 € correspondant à la moitié du solde du codevi au jour de son départ du foyer.
Question : l'utilisation de mon codevi après son départ et avant l'ONC peut-il être considéré comme détournement de fonds/dilapidation/dissimulation et entraîner des poursuites ou suis-je couvert par les documents co-signés (convention de divorce et partage amiable) ?
Merci d'avance
Respectueuses salutations

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