Divorce en cours basé sur art:212,214,217,219 et 108

Sujet vu 487 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/06/08 à 09:46
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


baudeau, Posté le 16/06/2008 à 09:46
1 message(s), Inscription le 16/06/2008
bonjour,
là je suis dedans et elle s'en amuse bien. elle n'a pas supporté les vérités que je lui ai dite et maintenant voilà!!! elle a trouvé sur le web une aide à la redaction sur les droits et devoir des époux et utilise les articles 212,214,217,219et 108. je ne connais pas l'article 108 ni les autres et là j'ai besoins d'un coup de pouce svp

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pseudo46, Posté le 17/06/2008 à 21:59
9 message(s), Inscription le 16/06/2008
Le devoir de communauté de vie s'analyse par une obligation de communauté de toit. Guryon: "Il n'y a pas de famille sans cohabitation et pas de cohabitation sans un logement commun". L’article 108 prévoit que les époux peuvent avoir des domiciles distincts mais cela ne doit porter atteinte à la communauté de vie. On peut concilier l’article 215 et l’article 108 !

pseudo46, Posté le 18/06/2008 à 14:15
9 message(s), Inscription le 16/06/2008
Un très grand merci à Baudeau sur ce forum , grâce à qui j'ai découvert les articles 212,214,217,219et 108 sur internet. encore une fois mille "MERCI"
Ignorante que j'étais je commence à comprendre . finalement les lois sont généralement basées sur le BON SENS BRAVO!!!!!!!!!!!


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