Discorde sur les dates de la toussaint : help

Sujet vu 783 fois - 10 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/10/10 à 09:38
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


morgane1975, Paris, Posté le 22/10/2010 à 09:38
4 message(s), Inscription le 22/10/2010
Bonjour,

Je suis la conjointe d'un papa qui a la garde de ses deux enfants, étant précisé que la mère ne els prend qu'un weekend par mois.

Le jugement rendu en 2007 stipulait divers accords et surtout la moitié des vacances scolaires (première semaine pour le papa cette année).

Suite à divers "débordements" de la mère, le papa a engagé un avocat dans le but d'établir un protocole entre eux, dans l'optique qu'établi les choses se passeront mieux, au moins pour les enfants !!

Le souci est que depuis un mois aucune nouvelle de la part de la mère, sona vocate n'a pas contacté celle du papa, donc le protocole est resté "mort depuis, malgré diverses relances de noter coté.
et là la mère a décrété qu'elle prendrait ses enfanst, du dimanche au dimanche, sachant que pour nous nous avions vu les dates qu'elle les prennenty du samedi et les ramene le vendredi midi, en toute bonne foi pour que les enfanst profitent correctement de leurs vacances.

Du coup nous avons répondu par LRAR (hélas nécessaire !) notre désaccord..et refus de telels dates

Ma question est : peut on nous opposer à son choix à elle ? alors qu'elle applique de façon alambiquée le jugement..et refuser de lui remettre les enfants, le dimanche alors que nous serions encore pénalisés si nous acceptons son unique choix ?

Que peut on faire ?

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kindermaxi, Yvelines, Posté le 22/10/2010 à 09:58
223 message(s), Inscription le 07/12/2009
Bonjour,
Les dates pour la Toussaint vont du samedi 23/10 au mercredi 03/11 inclus, donc les vacances de la mère ne peuvent pas tomber un samedi ou un dimanche.
Certaines académies ayant décidé la reprise de l'école le mercredi au lieu du jeudi en compensation du vendredi 03/06 pour le pont de l'ascension.
Donc en règle générale, si la mère a la deuxième partie des vacances scolaires cette année pour noel, en effet elle doit venir chercher ses enfants du dimanche au dimanche, et non du samedi au vendredi.
Bonne journée.

morgane1975, Paris, Posté le 22/10/2010 à 10:13
4 message(s), Inscription le 22/10/2010
Merci de votre réponse,

J'ai juste écrit une bétise, le papa a la 2eme semaine cette année, désolée tous ces soucis me chamboulent un peu...

en effet les vacances de la toussaint sont du vendredi soir, sortie école au mercredi 3 novembre.

Donc pour être équitable, nous avions suggéré que la mère les prenne (comme marqué dans le proto) du samedi matin au vendredi matin/midi.

Mais elle les veut de ce dimanche ci (24/10) au dimanche suivant !

Alors légalement que pouvons nous faire, subir sa volonté et pis c'est tout ? et ne pas profiter de vaaces avec les enfants ?

kindermaxi, Yvelines, Posté le 22/10/2010 à 10:47
223 message(s), Inscription le 07/12/2009
De rien, je vous en prie.
Alors pour les horaires, si rien de préciser pour les vacances, il faut prendre ceux des week-ends sur l'ordonnance.
Comme apparemment la mère a le droit au samedi matin (et non vendredi sortie de classe), ce sera pour elle du samedi matin au jeudi soir (heure de retour week-end).
Toussaint : samedi 23/10 au mercredi 03/11 inclus = 12 : 2 = 6 jours.
Vous n'avez pas à subir, il y a des limites.
Vous préparez les enfants pour samedi (heure ordonnance), au bout d'une heure si vous ne voyez pas la mère venir (uniquement si vous n'avez pas de délai d'attente préciser sur l'ordonnance), vous envoyez sms à la mère ou pas (ça c'est à vous de voir), et vous allez au commissariat faire une main courante, afin de vous protéger d'une éventuelle main courante avec copie de l'ordonnance, du courrier de la mère et surtout de votre courrier en recommandé avec votre refus.
Pour le dimanche vous prévoyez une sortie est tant pis pour elle, elle trouvera porte close. Si la mère dépose plainte pour non présentation d'enfant, le père sera convoqué au commissariat, il devra s'expliquer et surtout donner le numéro de sa main courante. La plainte sera classée sans suite.
Au bout de plusieurs "fausses plaintes" de la part de la mère, le père pourra déposer plainte au motif de plaintes abusives à son encontre.
Tant que vous respectez l'ordonnance, vous n'avez rien à craindre.
Si vous avez d'autres questions, n'hésitez pas.
Bonne journée.

morgane1975, Paris, Posté le 22/10/2010 à 11:06
4 message(s), Inscription le 22/10/2010
Grand Merci à Vous !!!

Je vous suis très reconnaissante , très sincérement..vous etes bien plus efficace que notre propre avocat !!!

Vous me rassurez un peu car c'est ainsi que nous avions compté avec mon conjoint : toussaint 12 jours donc 6 jours chacun et en effet, nous avions vu juste sur prise le samedi matin et etour le jeudi soir voire le vendredi matin (car elle habite en province alors nous avions voulu etre conciliants). et je epnse , hélas que son avoccate et elle-même ont vu le proto et font dans l'obscurantisme là dessus, question de nous "mettre la pression".

En effet, la lettre RAR précise que mon conjoint refuse ces dates et explique que soit elle voit le proto avec son avocate, soit on reste sur le jugement, qui au départ en 2007 et au vu de l'internement de la mère, ils avaient trouvé "meilleur accord", donc avait été mis de coté...mais ce meilleur accord n'était plus viable, la mere tout et n'importe quoi (dépot des enfanst à 1 heure du matin le dimanche etc...).

en effet, c'est bien ce que j'ai expliqué à mon conjoint, si la mere ne vient pas samedi midi, au plus tard, tu vas au commissarait et là votre explication rejoint la mienne

sur le jugement, il n'y a pas d'horaires définis...mais en général les weekends elle les prenait le samedi matin, vers 9 heures, ou comme la dernière fois à 14 heures mais elle avait prévenu..et le dimanche retour toujours à 18 heures..

Mais, dans le fond nous avons peur de cette femme, elle est vraiment pas bien dnas sa tete et violente...elle a réussi à faire els gosses à la BPM pour de la soi disante maltraitance, les gosses ont reconnu eux-memesqu'ils avient menti pour faire plaisir à maman..et vous croyez que l'affaire s'est arrétée là ? que neni...devant le JE et hop dans la tete une AEMO (mesures éductaives pour nous) et enquete sociale pour la mère...tout cela fondé sur ses délires et mensonges alors que nous avons plein de témoignanges de notre bienveillance et surtout non violence vis à vis des enfants, on en prend soin autant sur le plan métariel affectif, scolaire, activités extrascolaires etc..

je le répéte cetet femme est un danger !!!

kindermaxi, Yvelines, Posté le 22/10/2010 à 12:16
223 message(s), Inscription le 07/12/2009
La clause de l'accord à l'amiable sur l'ordonnance est une formule habituelle, bien sûr elle ne peut plus être applicable lorsqu'elle est systématiquement à sens unique. Cette clause n'est nullement une obligation, la seule obligation étant par défaut les dates et horaires fixés sur l'ordonnance.
Là, je tiens ces informations de mon vécu par un passage devant un délégué du procureur de la république suite à une fausse plainte de trop, grâce à ses conseils je n'ai plus aucun souci de dates et horaires, car respect de l'ordonnance à la lettre, donc arrêt total de tout accord à l'amiable. Maintenant que le père vienne ou pas, n'est plus mon problème.
Tant que vous avez eu la politesse d'en informer l'intéressé en lui demandant dorénavant de respecter l'ordonnance, on ne peut rien vous reprocher, car il faut s'organiser avec des enfants (ex. centre aéré réservé d'avance, grand-parents...).
Pour ce qui est de l'AEMO, ce n'est juste qu'un mauvais moment à passer, si le tribunal avait vraiment des doutes fondés, les enfants vous auraient été retirés d'office.
S'il y avait un réel problème de sécurité pour les enfants, ça fait longtemps que l'école aurait alerté les services compétents, donc ne vous inquiétez pas.
A première vue, je crois comprendre que vous allez repasser au tribunal, profitez-en pour faire rajouter des horaires précis pour les week-ends, afin d'éviter d'être totalement à disposition, car le temps d'attente plus ou moins long pour des enfants n'est pas forcément bon non plus.
Je vous souhaite bon courage et surtout de bonnes vacances tranquilles.

Melanie555, Paris, Posté le 23/10/2010 à 10:55
241 message(s), Inscription le 13/04/2010
Bonjour,

"Je vous suis très reconnaissante , très sincérement..vous etes bien plus efficace que notre propre avocat !!! "....

Faut il qu'un avocat vous dise "ce que voulez entendre" pour qu'il soit qualifié d'efficace ???

Cordialement

morgane1975, Paris, Posté le 25/10/2010 à 09:32
4 message(s), Inscription le 22/10/2010
A l'attention de Melanie 55 :

Ce genre d'intervention n'a rien constructif, d'une part et d'autre part, oui Kinder, a été de très bon conseil, il a juste renforcé ce que nous a indiqué notre avocat, tres tardivement...hé voui Kinder a exactement répondu ce que l'avcat nousa dit..

et oui kinder a été efficace et réactif, et de plus sa réponse est très bien fournie..alors si une réponse dans ce genre vous dérange où bien vous etes avocat ou vous n'avez pas eu assez affaire avec eux...car , hélas, vu elur charge de travail aux avocats, beaucoup n'entendent pas ni les demandes, besoins de leurs clients..

Alors pour répondre de telle bétise creuse, passez votre chemin...

Merci et encore à Kinder et je me réitère : Vous etes très efficace..au moins vous m'avez rassurée sur un point que j'avais creusé déjà de mon coté mais auquel j'avais besoin d'avis extérieurs...

kindermaxi, Yvelines, Posté le 25/10/2010 à 17:04
223 message(s), Inscription le 07/12/2009
Sincèrement, vous n'avez pas à me remercier, c'est normal.
J'aurai préféré ne rien connaître sur ce sujet, mais on ne choisit pas forcément ce qu'on essaie de nous faire subir.
Je me doutais que votre avocat était soit débordé, soit en vacances (comme une bonne partie des gens).
Il faut être passé par là pour comprendre que ce n'est pas évident de tenir des enfants à disposition et encore moins quand on en a d'autres qui eux ne partent pas, mais ont envie de sortir plutôt d'attendre un éventuel départ qui ne les concerne en rien.
De déposer plainte par la suite, si le besoin est réel, n'est absolument pas un plaisir, mais un ras le bol d'être constamment convoqué au commissariat (je ne parle même pas de l'humiliation à devoir s'expliquer sur le sujet), et un très bon système pour que les "fausses plaintes" cessent grâce aux sanctions (et à la convocation mais dans le sens inverse).
En tout cas, je suis ravie que vous ayez pu trouver vos réponses, d'où certainement un soulagement pour vous.
Bonnes vacances.

Pat, Isère, Posté le 25/10/2010 à 17:20
19 message(s), Inscription le 24/10/2010
Morgane,

Votre sens de l'humour n'a d'égal que l'intensité de votre inutile énervement ! Mais peut-être ne vous sentez vous pas directement concernée par le sujet que vous soulevez ?

Cordialement

spicata, Sarthe, Posté le 25/10/2010 à 22:03
41 message(s), Inscription le 23/08/2009
d abord les vacances de la toussaint ne font pas 2 semaines mais 12 jours donc chaque parent a droit à 6 jours
soit du vendredi soir au jeudi soir
soit du samedi matin au vendredi matin
pour l heure c'est celle du jugement en principe c'est 19 h

elle peut venir les chercher à partir de l heure fixee jusqu'à une heure qui ne generait pas le sommeil de l'enfant.
elle peut ne pas les prendre le jour donne mais celui qu'elle veut sachant qu'elle reduit ses vacances d'autant
puisque que pour vous, vous recuperez l'enfant le jeudi à l'heure fixee par le jugement soit 19 h.


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