Diffusion d'une attestation sans accord par courrier anonyme

Sujet vu 766 fois - 9 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/11/11 à 10:20
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


laloum26, Drôme, Posté le 20/11/2011 à 10:20
6 message(s), Inscription le 20/11/2011
Bonjour,
Je suis désespérée, la future ex femme de mon compagnon envoie en courrier anonyme, aux amis et à la famille de mon compagnon, une attestation que j'ai faite dans le cadre de l'appel de l'ONC rendu pour elle et mon compagnon l'année dernière. Mais comme il y a son écriture sur les enveloppes et sur la copie de mon attestation nous savons tous que c'est elle.
J'ai fait cette attestation en tant que professionnel de santé, car le fils de mon compagnon (qui est donc en pleine procédure de divorce) me raconte le quotidien avec sa mère qui relève de la maltraitance psychologique. Cet enfant n'ose rien dire à la juge qui l'a entendu à l'occasion de l'ONC puis de l'appel, par peur des représailles de sa mère.
Cette attestation a été faite en tant que professionnel de santé ET dans le cadre juridique de l'appel et uniquement dans ce cadre juridique et je ne suis pas d'accord pour qu'elle soit envoyée "anonymement" à des étrangers à la procédure, même si je ne renie pas cette attestation puisqu'elle est VRAIE.
Les personnes de ma connaissance ayant reçu ces courriers m'ont fait passer les photocopies et les enveloppes immédiatement après m'avoir expliqué qu'ils ne comprenaient pas le pourquoi de cet envoi, hormis par la haine de cette femme, et ils m'ont fait un papier pour me dire qu'ils sont écoeurés des comportements de cette dernière.
Puis je porter plainte et pour quel motif, car elle n'a rien écrit de diffamatoire, juste une anotation "écrit en avril et transmis en octobre".
L'envoi de cette attestation sans mon consentement et anonymement n'est-il pas une atteinte à ma vie privée?
J'aimerai que cette femme arrête immédiatement, sachant qu'en plus ce n'est pas la première vacherie qu'elle me fait mais que je n'ai jamais répondu jusqu'à présent.
AIDEZ moi VITE, SVP!!!

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alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 20/11/2011 à 10:34
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour

Vous ne risquez rien à déposer plainte auprès du Procureur de la République. Narrez les faits sans les qualifier. Seul le Procureur est habilité à le faire et à la déclarer recevable ou non.

Recevable, suite lui sera donnée, irrecevable, elle sera classée sans suite.

Quelle que soit la décision, vous serez tenue informée.

Cordialement




Citation :
Ces informùations ne sauraient remplacer la consultation de votre Conseil habituel ou de tout autre professionnel du droit"


laloum26, Drôme, Posté le 20/11/2011 à 11:06
6 message(s), Inscription le 20/11/2011
Bonjour,
Suite à cette plainte, cette femme sera-t-elle convoquée à la gendarmerie de son lieu de résidence? (cela suffirait peut-être à la calmer...)...

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 20/11/2011 à 13:53
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Oui, si la plainte est recevable.
Gendarmerie ou Police, c'est selon le lieu où réside l'auteur des faits.

La calmer, en principe oui. A moins qu'elle ne soit une tête brûlée.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 20/11/2011 à 13:56
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
J'ai fait cette attestation en tant que professionnel de santé, car le fils de mon compagnon (qui est donc en pleine procédure de divorce)
c'est éthique ça ?

Citation :
Vous ne risquez rien à déposer plainte auprès du Procureur de la République. Narrez les faits sans les qualifier. Seul le Procureur est habilité à le faire et à la déclarer recevable ou non.
oui et si ça ne marche pas au pénal, vous pourriez tenter de voir ça au civil avec votre avocat.

laloum26, Drôme, Posté le 20/11/2011 à 14:17
6 message(s), Inscription le 20/11/2011
Cher Mimi 493,

Je ne sais pas ce que vous entendez par "c'est éthique ça?"... Objectif sûrement car je sais encore faire la différence entre mon métier et l'objectivité qu'il requière et ma vie privée.
Un enfant en souffrance morale qui me raconte "en secret", parce qu'il a entièrement confiance en moi, les maltraitances verbales et psychiques que lui inflige sa mère au quotidien, un enfant qui ne raconte cela qu'à 3 personnes toutes professionnelles de santé (et qui en ont attesté aussi), mais se garde de le dire à son père pour "ne pas lui faire de peine" et parce qu'il a "peur de [sa] maman", cet enfant a le droit d'être entendu et d'être PROTEGE. Je serai d'ailleurs passible de la loi si en tant que professionnel de santé je taisais cela.
Le code pénal, art 226.14 impose ou autorise la révélation du secret lorsque la victime est mineur et n'est pas en mesure de se protéger (dixit mon avocat). Vous pensez bien que compte tenu de ma position personnelle j'ai fait les choses légalement, en respectant l'éthique ET la loi!
Pensez vous qu'il serait éthique de ma part de me taire?
Et si on parlait d'humanité, d'amour, de NORMALITE?
J'essaye de protéger cet enfant avec mes moyens.
Mon métier en est un.
Je peux vous dire que j'ai hésité longtemps avant de faire cette attestation car je savais que cela aurait des conséquences... Et cela en a eu sur CET enfant!!!
Il m'a raconté la réaction de sa mère et ce que cela a engendré pour lui! Cet enfant m'a aussi demandé en pleurant quand est-ce qu'il pourrait venir vivre avec nous?

Que fallait-il faire alors?

Je ne suis ni meilleure ni pire que quiconque, juste quelqu'un qui essaye de protéger un enfant!

Maintenant, vous pourriez peut-être m'expliquer votre question et je suis sûre que je pourrai peut-être me poser la même question, mais VOUS, qu'auriez vous fait? Vous seriez-vous tu? Est-ce là VOTRE éthique?

laloum26, Drôme, Posté le 20/11/2011 à 14:24
6 message(s), Inscription le 20/11/2011
Merci tout de même à vous Mimi 493 et à vous alterego pour vos conseils. Je verrai ce que me diront les gendarmes mercredi.
Bon dimanche

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 22/11/2011 à 01:01
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
Je ne sais pas ce que vous entendez par "c'est éthique ça?"...
parce qu'il me semble qu'on n'a pas le droit d'attester ainsi pour son concubin en se servant de sa qualité de professsionnel de santé, on doit attester comme un témoin "normal" sans se prévaloir de sa qualité de professionnel de santé (donc dire uniquement ce qu'on a personnellement vu et entendu, et rien d'autre)
Déontologiquement, on doit adresser la personne de sa famille ou alliée à un confrère qui doit alors faire son travail de professionnel, de manière impartiale. Vous êtes juge et partie dans l'histoire (donc si l'avocat en face fait son boulot, il va demander à ce que votre attestation soit irrecevable, voire en référer à votre conseil de l'ordre si vous en avez un)

Certes, vous avez une obligation mais elle est de de réveler au Parquet via un signalement des faits relevant du pénal, pas de vous servir de votre qualité de professionnel pour arranger les affaires de votre compagnon devant le JAF. Là vous arrangez la loi à votre sauce en appliquant au civil, une obligation du pénal.

Citation :
Que fallait-il faire alors?
en tant que pro, vous savez qu'on ne peut soigner sa famille et ses très proches en toute compétence, donc vous auriez du envoyer l'enfant voir un confrère, qui, lui, aurait fait une attestation professionnelle permettant de demander au juge, une expertise (vous n'êtes pas une experte sinon, vous sauriez la loi). Là, ça a du poids et ça a plus de chances d'aider l'enfant

Citation :
Vous ne risquez rien à déposer plainte auprès du Procureur de la République.
juste ensuite, une plainte pour dénonciation calomnieuse au pénal ou pour dénonciation téméraire au civil (et si elle vous fait condamner, là, c'est votre concubin qui en patira, et donc l'enfant car elle pourra amener la preuve que vous mentez et donc un gros soupçon de manipulation de l'enfant, aggravé par le fait que vous êtes une professionnelle de la santé donc que vous savez comment faire).
C'est à double-tranchant.

laloum26, Drôme, Posté le 22/11/2011 à 06:12
6 message(s), Inscription le 20/11/2011
Bonjour Mimi 493

C'est tristement que je vous réponds et très calmement:

Ce que je trouve intéressant avec vous c'est que vous n'avez pas lu l'attestation, vous ne savez pas non plus dans quelles circonstances cet enfant m'a raconté les choses, mais vous savez déjà que je suis condamnable juste parce que je suis professionnel de santé et que forcément mon attestation est orientée et donc forcément diffamatoire.

C'est bien triste.

Cet enfant est réellement en danger et j'ai dit ce que j'ai REELLEMENT vu et entendu de la part de cet enfant!

Peut-être que je n'aurai pas du me placer en tant que professionnel de santé, mais c'est par ma formation et mon cursus professionnel que je suis la plus apte je crois à argumenter les dires de cet enfant.

Contrairement à ce que vous croyez, je suis capable d'OBJECTIVITE par rapport à mon compagnon ET par rapport à sa femme! Je suis capable de reconnaitre lorsque ce qu'ils font chacun est bien pour leur fils... ou non...

Je ne comprends pas POURQUOI vous mettez ainsi en doute ma parole et pourquoi il vous semble que je mens :
Citation :
elle pourra amener la preuve que vous mentez et donc un gros soupçon de manipulation de l'enfant


Quelle preuve? Puisque tout ce que je dis est VRAI?

De plus mon attestation ne relate que les dires de cet enfant, jamais elle ne condamne cette femme. Je pose juste des questions sur la nécessité que cet enfant soit entendu par une personne ayant autorité et pouvant garantir que les propos de cet enfant seront tenus au secret...

Je n'ai jamais demandé à cet enfant d'écrire CONTRE sa mère (cela ne m'aurait même pas traversé l'esprit!).
Il ne savait même pas que je ferais cette attestation pour lui.

Je n'ai fait que relater les dires de cet enfant, dires qu'il m'a directement dits!!
Je n'ai rien inventé, rien manipulé.

Par contre cette femme a bien fait faire un papier à son fils (9ans) contre moi comme quoi j'avais menti dans mon attestation, cela a duré une heure dans les cris et les pleurs... Là il me semble que la manipulation ne venait pas de moi!!!

Et c'est ce même enfant qui est venu me le raconter complètement paniqué!

Merci de m'avertir de ce que je risque à dire la VERITE.

Je trouverai cela triste et destructeur pour cet enfant que les seules personnes qui aient eu le courage de raconter son quotidien soient condamnées pour calomnie et diffamation...

Ce serait le monde à l'envers...

Mais quand je vous lis, que je lis le sens que vous donnez à mes propos et que je vois comment se passe le divorce de mon compagnon, alors je me dis qu'en effet tout est possible!

Merci pour vos conseils juridiques et bonne continuation.

laloum26, Drôme, Posté le 24/11/2011 à 07:18
6 message(s), Inscription le 20/11/2011
Bonjour,

Suite de la petite histoire, à présent Me envoie mon attestation à mes patients... Patients qui ne comprennent pas pourquoi ils reçoivent cette attestation qui ne les concerne pas et qui occasionne beaucoup de gène entre eux et moi à présent.

Pourriez vous me dire, puisque je n'ai pas encore fait quoi que ce soit, la meilleure démarche juridique car cela touche directement mon travail à présent, et rique de me faire perdre ma patientèle... De plus je commence à avoir une jolie pile de courriers anonymes avec l'écriture de cette femme sur les enveloppes et sur les photocopies des attestations...

Merci beaucoup, je n'en dors plus la nuit...


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