Difficulté pour faire ouvrir une succession

Sujet vu 2047 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/08/07 à 08:20
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


antoinette, Posté le 26/08/2007 à 08:20
7 message(s), Inscription le 05/04/2007
Bonjour et merci d'avance pour vos réponse.

Mon frère est décédé à l'hopital sans que nous soyions informées de son état.
Il était célibataire et sans enfant.
Le croyant sans famille, l'hopital a fait une déclaration au sein de sauvegarde de la justice et fait mettre les scellés sur sa maison.
Nous avons désigné un notaire qui nous a fait savoir qu'il n'y avait pas de testament mais qu'il ne savait pas s'il allait faire la succession !
Nous étions de l'assistance publique et j'ai l'impression que nous allons avoir (nous sommes 3 soeurs) des difficultés pour faire valoir nos droits. Que nous conseillez vous de faire.

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Upsilon, Posté le 26/08/2007 à 11:10
917 message(s), Inscription le 24/07/2007
Bonjour et bienvenue sur notre site !

Il faudrait tout d'abord avoir plus d'informations : Le notaire vous a t'il précisé pourquoi il ne souhaitait pas faire la succession ? Existe t'il un réel obstacle ou est-ce pour éviter une succession difficile ?

Dans tous les cas, sachez que vous n'êtes jamais liés avec un notaire jusqu'à ce qu'il ouvre votre dossier. Donc si celui ci persiste à ne rien vouloir faire, allez voir un autre notaire.

Concernant le probleme des scéllés, je n'ai aucune idée de comment résoudre la situation. Ce qui est certain, c'est que votre frere avait bien des soeurs, et si vos parents sont décédés, vous êtes ses héritières.
Contactez tout d'abord le notaire afin de connaitre les motifs de son refus, et s'il ne semble pas fondé, prévenez le que vous allez voir un autre notaire.
Chez cet autre notaire, prévenez qu'un autre notaire avait été déja contacté mais n'a pas voulu se charger du dossier.


Qu'entendez vous par : l'hopital a fait une déclaration au sein de sauvegarde de la justice ???

Upsilon.

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Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !


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