Deux questions: pa et déménagement

Sujet vu 345 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/09/08 à 10:29
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


helovisiteur, Posté le 07/09/2008 à 10:29
18 message(s), Inscription le 11/08/2008
Bonjour,

Notre fille a divorcé. La PA avait été fixée par le Juge des affaires famililales, mais son Conseil a fait un recours pour une augmentation, vu qu'elle se trouve au RMI, et que le père n'a jamais exercé son DVH ( Je sais, c'est un droit, mais pas un devoir )

A-t- elle des chances d'obtenir cette augmentation , du fait qu'elle assure seule tous les frais pour les enfants, ce qui est loin du montant de la PA.

D'autre part, elle vient de déménager avec ses enfants, et doit avertir l'ex dans le délai d'un mois à compter de la date du déménagement. Est- ce bien exact ?

Car nous nous méfions de cet individu, tous les coups bas lui sont permis !

Merci pour vos conseils qui nous permettront de continuer à nous battre, cela fait maintenant plus de 4 ans.

Bonne journée à vous, et encore merci.

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JamesEraser, Posté le 07/09/2008 à 11:00
698 message(s), Inscription le 09/04/2008
Citation :
D'autre part, elle vient de déménager avec ses enfants, et doit avertir l'ex dans le délai d'un mois à compter de la date du déménagement. Est- ce bien exact ?

Exact, cette carence est constitutive d'un délit pénal.

Citation :
A-t- elle des chances d'obtenir cette augmentation

Le conseil a été sollicité. Il ne reste plus qu'à attendre les décisions du JAF. Par ailleurs, la PA n'est généralement fixée qu'au regard des ressources de celui qui est astreint à les verser. Et non pas de celui qui doit assumer tout le reste.
Experatooment

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Un accusé est cuit quand son avocat n'est pas cru
Pierre Dac

helovisiteur, Posté le 07/09/2008 à 11:09
18 message(s), Inscription le 11/08/2008
Bonjour et merci de m'avoir répondu si vite.

Les revenus de l'ex sont 7 fois plus élevés que ceux de notre fille .

Il occupe le domicile conjugal à titre onéreux.

Il ne paye pas de demi loyer, tout cela sera pris lors de la liquidation qui n'est pas encore faite.

Le fait de ne pas exercer le DVH, donc pas de frais pour lui, ni pour la rentrée scolaire, ni pour le reste d'ailleurs, justifie selon le Conseil de notre fille une requête. Plus le fait qu'elle soit au RMI, je l'espère pour peu de temps quand même.

Bonne journée à vous !


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