Les deux noms sur la facture du loyer

Sujet vu 1065 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/01/11 à 19:59
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


yasmine, Seine-Saint-Denis, Posté le 05/01/2011 à 19:59
3 message(s), Inscription le 05/01/2011
Bonjour,

Je suis mariée officiellement.Je n'ai pas d enfant mais mon mari a un fils de douze ans. Il n'a jamais voulu mettre mon nom sur la facture du loyer parce qu'il veut mettre plus tard son fils sur la facture. On n'est que locataire. Est-ce possible et quels sont mes droits ?

Merci de m'éclairer.

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Tisuisse, Posté le 05/01/2011 à 23:09
10457 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

En tant que couple marié, peu importe que votre nom figure sur le bail ou non, que votre nom figure sur les quittances de loyer ou non, vous êtes locataire à part entière et vous avez des droits. Pour le moment, le fils de votre mari loge chez vous au même titre que si vous, vous aviez eu un enfant de votre côté ou que vous ayez eu un enfant avec votre mari. Lorsque le fils de votre mari sera majeur et qu'il ne sera plus à la charge de son père, il n'aura pas priorité sur l'appartement si son père vient à décéder. Par contre, en cas de décès de votre époux, le bail se continuera, de plein droit, à votre seul nom, pas au nom du fils de votre mari. Si votre mari venait à vouloir adjoindre le nom de son fils comme locataire, votre mari devra demander obligatoirement votre accord. S'il passe outre, vous serez en droit de faire casser ce bail par le tribunal.

Est-ce plus clair ?

yasmine, Seine-Saint-Denis, Posté le 06/01/2011 à 17:21
3 message(s), Inscription le 05/01/2011
MERCI BCQ VOUS M AVEZ SOULAGEE MOI ON MA DIT QU IL N Y A PAS D ENFANT DE MA PART IL PEUT ME METTRE A LA PORTE SI IL VEUT SURTOUT QUE MON MARI EST TRES FAIBLE VIS A VIS SON FILS UNIQUE LE GOSSE LUI MEME MA MENACEE PLUSIEURS FOIS QUAND IL AURA CES DIX HUIT ANS IL ME METTRA DEHORS ET JE NE SAIS PAS SI IL Y A UNE LOI QUI PROTEGE LA BELLE MERE D UN MINEUR CROYEZ MOI IL DEVIENT DANGEREUX ET IL ME PROVOQUE SOUVENT JE SUIS PATIENTE MERCI

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 06/01/2011 à 18:12
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Si votre mari n'est même pas capable de vous protéger d'un sale mome de 12 ans, c'est qu'il n'en a rien à faire de vous.
Mieux vaut préparer votre départ. Prenez un emploi, trouvez un autre logement et demandez le divorce. De toute façon, le fils obtiendra que le père vous mette dehors un jour.

yasmine, Seine-Saint-Denis, Posté le 06/01/2011 à 18:39
3 message(s), Inscription le 05/01/2011
merci ou est le travail en cdi et le logement de nos jours c est parce que j ai les mains lies et je n ai pas les moyens je travaille en interim de temps en temps sino je serais parti depuis longtemps je patiente pas d autres solutions

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 08/01/2011 à 16:40
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Dites les modérateurs, vous allez laisser longtemps spammer pour une telle chose ?


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