Dettes de mon futur epoux

Sujet vu 978 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/03/09 à 20:56
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


ruse, Bouches-du-Rhône, Posté le 25/03/2009 à 20:56
2 message(s), Inscription le 25/03/2009
Bonjour,

Je marie cet été les fairt part sont partie la salle et le traiteur sont reservés <<<<<<<<;
MAIS je viens d apprendre que mon mari doit énormement d argent a differente maison de credit et autres.
Il veut resoudre ces dettes et payer certaine dettes mais pas d autre car il est conlit avec eux.

MA QUESTION est comment faire pour ne pas renoncer a notre mariage mais me proteger a fond car j ai un restaurant et je ne veux pas etre endetté par sa fautes ?
Comment faire je l aime et ne veux pas non plus annuler le mariage je pense qu il reglera tous ça car il en la volonté mais j ai peur, du coup comment me proteger si on ne sait jamais sa situation ne s arrange jamais.

Merci d avance pourvos conseil

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ravenhs, Eure, Posté le 25/03/2009 à 21:09
433 message(s), Inscription le 27/10/2008
Bonjour,

Le mieux, si vous voulez tout de même vous marier, est de faire un contrat de mariage et opter pour la séparation de bien.

Il s'agit d'un acte qui doit être passé devant notaire avant mariage et doit être indiqué à l'officier d'état civil qui célèbrera votre mariage.

Upsilon, Posté le 26/03/2009 à 07:57
917 message(s), Inscription le 24/07/2007
Bonjour et bienvenue sur notre site.

En réalité vous avez toujours le choix entre les différents régimes, sachant que chacun présente un degré de protection différent.

1° Le régime de la communauté:
Par principe, les dettes contractées avant le mariage par un époux lui reste propres. Le créancier pourra venir saisir ses biens propres, ainsi que tous ses gains et salaires, à l'exclusion donc de VOS biens propres et de VOS gains et salaires.
Sachez toutefois que si vous ne pouvez prouver l'origine des biens meubles qui composent votre communauté (donc vos meubles et surtout VOS salaires), le créancier pourra saisir le tout indistinctement.

2° Le régime de la séparation de biens:
Je pense comme la personne précédente que c'est la meilleure solution. Le régime de séparation vous permet de conserver tous vos biens ainsi que vos salaires en biens personnels. Les créanciers de monsieur ne pourront absolument rien vous demander, et même s'ils le font vous devez refuser de payer.
En revanche, si vous ouvrez un compte joint et que vous alimentez ce compte avec vos revenus, je pense que les créanciers pourraient en pratique venir piocher dedans (alors que le droit s'y oppose normalement).

Donc 2 conseils:
1° Régime de séparation de biens
2° AUCUNE interaction entre vos patrimoines (pas de comptes joints, chacun paye SES frais afférents à SES impôts, ses biens etc....)

Cordialement,

Upsilon.

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Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !

ruse, Bouches-du-Rhône, Posté le 27/03/2009 à 15:02
2 message(s), Inscription le 25/03/2009
merci pour votre réponse
je pense que je passerai devant un notaire.
et si je comprend bien pas de compte joint.

merci pour votre aide car je n en dors plus.

Upsilon, Posté le 27/03/2009 à 19:19
917 message(s), Inscription le 24/07/2007
Effectivement, tant que les dettes ne sont pas remboursées dans leur totalité, n'ouvrez pas de compte joint sauf si vous souhaitez y déposer un peu d'argent pour aider au remboursement. Mais jamais plus que ce que vous souhaitez investir dans le remboursement (si vous souhaitez y prendre part).

Cordialement,

Upsilon.

Ps: Autre recommandation: ne JAMAIS vous porter caution à la demande de l'un de ses créanciers, ni codébiteur etc.... Aucun acte qui vous engagerait à rembourser ses propres dettes. Rien ne vous y oblige, ne vous embarquer pas la dedans !

Ps 2: lors du contrat de mariage, veillez à demander au notaire les conséquences du devoir d'entraide qu'il existe entre les époux, et si possible à l'encadrer dans votre futur contrat.

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Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !


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