Dettes de mon frère apres son décès

Sujet vu 1076 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/02/09 à 11:36
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


paslucas, Posté le 05/02/2009 à 11:36
1 message(s), Inscription le 02/10/2008
Mon frère étant décédé le 8 janvier 2009 son compte en banque DÉBITEUR étant bloqué depuis l'annonce du décès à qui reviens de régler ses crédits.et ses impôts sachant qu'il vivait chez notre Mère et n'avait pas d'héritiers ?.
De plus notre Mère ayant couvert les frais d'obsèques vu la position débiteur de son compte a qui peut on faire une demande de prise en charge de ses frais sachant que la mutuelle de mon frère rembourse 900 euro sur les six mille déboursés par notre Mére.La VILLE DE PARIS employeur de mon frère ne nous propose aucunes solution.

Après le déces de notre père en 1985 nous étions mes trois frères notre Maman et moi passé chez le notaire et avons établis une mise a disposition de notre part àen faveur de notre Mère.Faut il revoir ce notaire afin de lui déclarer le décès de mon frère?

Vous en remerciant par avance et dans l'attente de votre réponse,

Veuillez accepter mes sincères remerciements.

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