Dettes du beau-père, qui va payer ?

Sujet vu 794 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/12/10 à 07:02
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


Shuuggaa, Moselle, Posté le 11/12/2010 à 07:02
2 message(s), Inscription le 11/12/2010
Bonjour,

va mère est mariée à un homme qui contracte actuellement de nombreuses dettes de jeux.
Il ne lui reste plus que 100 euros par moi pour vivre. Toutefois il aura une paye toute sa vie car retraité de la mine. Il ne possède aucun bien (immobilier, véhicule...).

Je voudrai savoir :
si il continue de faire des crédits et quand sa paye ne suffira plus à payer : qui payera les créances des crédits ?

si il arrivait malheur à ma mère et son mari qui devrait payer le reste des crédits et dans quel ordre ?
les parents du mari de ma mère ?
les parents de ma mère ?
les deux enfants du mari de ma mère ?
ou encore moi ??

Que puis-je faire pour me protéger et me lancer dans la vie (achat immobilier) sans craindre d'avoir à éponger un jour les dettes de monsieur ?

Merci pour tous vos bons conseils.

Cdlt.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 11/12/2010 à 08:34
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Les dettes de jeu ne font pas partie de la solidarité des dettes dans le mariage, donc votre mère n'aura pas à payer
Vous n'avez aucun lien avec cette personne, donc vous non plus vous n'aurez pas à payer
Les héritiers n'auront qu'à refuser la succession.

Par contre, je conseille à votre mère de divorcer au plus vite (même si elle reste vivre en concubinage avec lui, ce qui serait une grosse erreur) et que le bail soit à son seul nom. Vivre avec un joueur c'est comme vivre avec un alcoolique : ça détruit le conjoint, ça finit en violence voire pire.

Shuuggaa, Moselle, Posté le 11/12/2010 à 09:08
2 message(s), Inscription le 11/12/2010
Bonjour,

merci de votre réponse.

Il semblerait pour autant. Car mariés sans contrat de mariage. Qu'elle soit solidaire des dettes contractés après la date du mariage. En effet, il a contracté des crédits après le mariage afin de payer son addiction au jeu et ce dans le dos de ma mère.

Ma mère a fait le choix de rester avec lui. Ce qui m'agace assez et évidement m'inquiète.



Ce qui repose les questions précédentes.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 11/12/2010 à 13:46
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Article 220 du code civil
Chacun des époux a pouvoir pour passer seul les contrats qui ont pour objet l'entretien du ménage ou l'éducation des enfants : toute dette ainsi contractée par l'un oblige l'autre solidairement.

La solidarité n'a pas lieu, néanmoins, pour des dépenses manifestement excessives, eu égard au train de vie du ménage, à l'utilité ou à l'inutilité de l'opération, à la bonne ou mauvaise foi du tiers contractant.

Elle n'a pas lieu non plus, s'ils n'ont été conclus du consentement des deux époux, pour les achats à tempérament ni pour les emprunts à moins que ces derniers ne portent sur des sommes modestes nécessaires aux besoins de la vie courante.


Donc il n'y a pas de solidarité des dettes de jeu


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