Détournement d'héritage par dissimulation d'une co héritière.

Sujet vu 1167 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/03/11 à 23:38
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


anny dubouillon, Morbihan, Posté le 30/03/2011 à 23:38
19 message(s), Inscription le 16/02/2011
Bonjour,

Il y a eu dissimulation de mon existence de co héritière.
- par recel du notaire de mon acte de notoriété
- par recel du notaire de l'actif du patrimoine originel de 1965 (retour aux vraies sources)
- dans un but de vol mais aussi de dissimulation d'un patrimoine (à déclarer à la mort de l'usufruitière) Elle décède en 1986: tout a disparu.

En 1964 mon grand père laissait son patrimoine à ses deux fils - Paul monPèer et Guy mon oncle par moitié, sa veuve usufruitière (elle décèdera en 1986). Mon père étant mort en 1973 j'ai fini par toucher ses biens par moitié avec sa seconde épouse séparée de biens. Mais nul ne m'a avisée que la moitié du patrimoine, elle aussi me revenait. Nombreuses plaintes ( en 1987, voyant l'absence d'actif du patrimoine d'origine) je n'ai obtenu mon acte de notoriété( seule héritière de mon Père qu'en....2009.

Comment me rétablir dans mes droits après une telle malversation ?

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 30/03/2011 à 23:44
15715 message(s), Inscription le 16/08/2010
Le problème avec l'usufruit, c'est que le patrimoine en usufruit, si ce n'est pas un bien immobilier, peut disparaitre en toute légalité.


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