Destitution des droits d'un parent.

Sujet vu 337 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/07/09 à 16:17
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


Leilou, Val-de-Marne, Posté le 16/07/2009 à 16:17
1 message(s), Inscription le 16/07/2009
Bonjour,


J'aurais souhaité savoir s'il était possible de destituer ses parents de leurs droits parentaux quand ceux-ci ne se sont jamais occupés de leurs enfants et que ce sont les grands parents qui l'ont fait, d'autant que les enfants ont été spoliés par leur mère ?

Ce même si elle a reconnu ses enfants à leur naissance ?

Est-il possible d'avoir l'article de loi qui mentionne ce droit ainsi qu'une jurisprudence s'apparentant ?

Vous remerciant sincèrement par avance.

Leilou

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