Se désolidariser complètement de son parent

Sujet vu 455 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/06/13 à 18:06
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


Nuts, Pyrénées-Orientales, Posté le 24/06/2013 à 18:06
2 message(s), Inscription le 24/06/2013
Bonjour

Je voudrais savoir s'il est possible de se désolidariser totalement de son parent, à tous les niveaux.
Tant au niveau fiscal (dettes contractée, factures impayées...),
qu'au niveau de la personne elle même (ne pas être responsable des situations dans lesquelles la personne s'est mise (ex:ne pas être accusé de non assistance à personne en danger si le parent en question a décidé de vivre dans un endroit insalubre sans électricité, eau, isolation.... malgrès nos "protestations")).

Quelles sont les démarches à effectuer pour que cette désolidarisation soit effective, le plus rapidement possible.

Merci pour vos réponses

Cordialement

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amatjuris, Posté le 24/06/2013 à 18:38
7872 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
quand vous parlez de parents, vous voulez dire votre père ou votre mère.
comme ils sont majeurs, ils sont totalement responsables de leurs actes et de leurs conséquences.
vous n'aurez pas à payer leurs dettes mais si un jour ils sont dans le besoin, ils pourront vous demander une aide alimentaire.
s'ils vivent dans des conditions déplorables vous devez en informer les services sociaux de la mairie dont c'est une de leurs missions.
mais la loi française ne permet de rayer ses parents de son son état-civil.
cdt

Nuts, Pyrénées-Orientales, Posté le 24/06/2013 à 18:55
2 message(s), Inscription le 24/06/2013
Bonjour
Merci de votre réponse.
Il s'agit en fait de la mère de mon conjoint.
Il n'est pas question de la renier. Il est juste question de ne pas être tenu responsable, un jour, des conditions dans lesquelles elle vient de décider de vivre...
De plus, étant donné qu'elle a énormément abusé des comptes bancaires de mon conjoint (et qu'elle n'en avait jamais assez...) nous ne voulons en aucun cas, devoir assumer ses dettes, les dégradations que ses animaux causent dans les maisons où elle habite, ainsi que les frais de nettoyage... que cela occasionne.
J'ai bien noté que nous ne sommes pas responsables de ses dettes, ms qu'en est-il pour ce qui est des frais (ainsi que des éventuels...) occasionnés par tous ses animaux et leurs nuisances ?
Merci
Cdt

amatjuris, Posté le 24/06/2013 à 20:30
7872 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
cela est de la responsabilité de la mère de votre conjoint.
informez les services sociaux.


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