Désignation d'un tuteur pour un enfant mineur

Sujet vu 284 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/06/07 à 21:11
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


case_old, Posté le 29/06/2007 à 21:11
1 message(s), Inscription le 29/06/2007
A la suite du décès des parents, reste un enfant mineur.
Les parents peuvent-ils, de leur vivant, en cas de décès de ceux-ci, nommer un tuteur pour leur enfant par voie de testament ou sont-il obliger de passer par le Juge des Tutelles ?

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