Désavoeux de paternité? a partir de quel age? et comment ?

Sujet vu 1014 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/05/11 à 17:53
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


Soso96, Rhône, Posté le 26/05/2011 à 17:53
6 message(s), Inscription le 26/05/2011
Bonjour,

Je suis assez jeune alors je vous prie je m'excuser pour les fautes.
Je fais cette démarche pour avoir certains renseignements.
J'irai droit au but :
A partir de quel âge peut-on faire un désaveux de paternité ?
Si on ne le peut pas avant la majorité, est-ce que notre tuteur légal peut le faire pour que l'autre n'apparaisse plus ? Dans le cas présent, ma mère est mon représentant légal. Mon père n'a aucun droit sur moi, m'ayant reconnue trop tard.

Par exemple, comment pourrais-t-on faire "disparaitre" mon père d'un acte de naissance ?

Merci d'avoir prit ce temp de lecture pour moi.

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corimaa, Val-d'Oise, Posté le 26/05/2011 à 18:34
1276 message(s), Inscription le 14/04/2011
Si c'est réellement votre père biologique, vous ne pourrez jamais le faire enlever de votre acte de naissance. Il faudrait que vous soyez sur que ce n'est pas votre père biologique, donc un inconnu qui vous aurait reconnu et vous auriez fait une contestation en paternité

Apparemment, ce n'est pas le cas, donc votre père restera votre père. Il n'a pas l'autorité parentale conjointe avec votre mère, mais il a une obligation alimentaire envers vous, et plus tard, quand il sera vieux et s'il est sans ressource, vous aurez vous aussi une obligation alimentaire envers lui

Soso96, Rhône, Posté le 26/05/2011 à 18:56
6 message(s), Inscription le 26/05/2011
Merci de votre aide.
je vous embète un peu mais qu'est-ce qu'une obligation alimentaire ?
pourquoi aurai-je droit a cela ?

corimaa, Val-d'Oise, Posté le 26/05/2011 à 21:13
1276 message(s), Inscription le 14/04/2011
Une obligation alimentaire, c'est devoir donner de l'argent pour que le parent ou l'enfant puisse vivre correctement s'il n'a rien pour manger par exemple

Soso96, Rhône, Posté le 27/05/2011 à 19:32
6 message(s), Inscription le 26/05/2011
Merci de votre aide, vraiment.
part rapport a cela on a éssayer de le regler a "l'amiable" et il a refuser une pension de 30euros par mois ...
Donc mieux vaut eviter le restes, bref merci vraiment de votre aide !!!

corimaa, Val-d'Oise, Posté le 27/05/2011 à 20:27
1276 message(s), Inscription le 14/04/2011
Citation :
Lorsqu’un parent perd son autorité parentale (on dit alors qu’il est « déchu » de son autorité), il perd ses droits envers son enfant, mais conserve ses obligations. Il doit donc encore contribuer à ses besoins et lui payer, en principe, une pension alimentaire.

Quant à l’enfant, il conserve ses droits, dont celui d’hériter de son parent déchu. Par contre, il n’a plus l’obligation de l’aider s’il est dans le besoin, sauf si le tribunal en décide autrement.

Aussi, l’enfant qui porte le nom de son parent déchu continuera de le porter à moins qu’il ne fasse une demande de changement de nom. C’est alors le tribunal qui décidera si le changement de nom est dans l’intérêt de l’enfant et s’il doit être accordé.


Il faut que votre mère demande la decheance de l'autorite parentale pendant votre minorité, ce qui vous evitera plus tard d'avoir à subvenir aux besoins d'un homme qui n'a pas subvenu aux votres

Soso96, Rhône, Posté le 29/05/2011 à 10:48
6 message(s), Inscription le 26/05/2011
D'accord merci de votre aide !!!


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