Désaveu de paternité et succession

Sujet vu 1610 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/08/10 à 10:59
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


Danielle BENAMOU, Doubs, Posté le 04/08/2010 à 10:59
1 message(s), Inscription le 04/08/2010
Bonjour,

Pourriez vous m'indiquer les pièces à fournir lors d'un désaveu de paternité.
Une fois le désaveu prononcé, l'enfant hérite -t'il quand même au décès du parent qui l'a désavoué ?

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Marion2, Posté le 04/08/2010 à 12:25
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour,

Des parents ne peuvent pas renier leur enfant comme un enfant ne peut pas renier ses parents.

Donc, pas de désaveu de paternité possible.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

amatjuris, Posté le 04/08/2010 à 19:57
7878 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
vous pouvez exercer une action en contestation de paternité si vous pensez que votre père légitime n'est pas votre père biologique. il vous faudra apporter les preuves de vos affirmations.
cette action est à mener devant le tgi ou l'avocat est obligatoire.
si c'est action est réussie l'enfant perd tout lien avec son premier père donc pas d'héritage.
cdt


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