Je vi depui 15 ans avc le pere de mon fil et il veut me mettre de

Sujet vu 873 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/07/10 à 18:46
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


oune, Alpes-Maritimes, Posté le 30/07/2010 à 18:46
1 message(s), Inscription le 30/07/2010
Bonjour,
je vis depuit 15ans avc le pere de mon fil esqui il as le droit de me mettre dehor en sachant que l appartement il as acheter quand on vivait ensemble

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aliren27, Yvelines, Posté le 01/08/2010 à 13:13
992 message(s), Inscription le 01/02/2010
bonjour,

a quel nom est le titre de propriété ? Si il est au 2 noms, il ne peut le faire. Par contre si il est le seul propriétaire meme si cela n'est pas très "bien" vous n'avez aucun droit sur cette maison.

Cordialement
aline


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