Depart en vacances avec mes filles mineures

Sujet vu 630 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/06/08 à 09:37
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


catherine1025, Posté le 25/06/2008 à 09:37
3 message(s), Inscription le 25/06/2008
Je vais partir en Aout avec mes filles dont le père à la garde (il a eu la garde des filles car il l'a décidé sans décision de justice) aux Canaries (en Espagne)quels sont les documents que je dois avoir en ma possession(hors carte d'identité) tout en sachant qu'on ne peut pas avoir confiance en lui, il est tout a fait capable de me faire arreter au passage en douane à l'aéroport. Je n'ai aucun papier qui indique que mes filles auront le droit d'être avec moi, car le seul document "légal" en ma possession est un simili protocole d'accord signé chez son avocat (sans validation par un juge) indiquant qu'il a la garde exclusive des filles, que légalement je n'ai aucun droit, que mon droit d'herbergement est selon le désideratat des filles. Je n'ai acune envie de me retrouver en garde à vue.
Merci de me repondre

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jeetendra, Yvelines, Posté le 25/06/2008 à 10:08
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjour, vos enfants doivent avoir un passeport même si ils sont mineurs pour vous accompagner, vous devez avoir l'accord de votre ex conjoint si il a la garde exclusive, sous forme d'autorisation de sortie du territoire, regardez ce site www.vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1922.xhtml cordialement

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catherine1025, Posté le 25/06/2008 à 10:17
3 message(s), Inscription le 25/06/2008
J'ai déjà enregistrer les billets d'avion avec les cartes d'identité, je pensais qu'une carte d'identité suffisait pour aller en Espagne qui fait partie de l'Europe et de l'espace SCHENGEN. Seulement je demandais quel document juridique officiel, dois-je faire un recours auprès d'un juge des affaires familiales?

jeetendra, Yvelines, Posté le 25/06/2008 à 11:20
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
re-bonjour, si vous partez en espagne les cartes d'identité Françaises suffisent comme document, par contre si vous n'avez pas l'accord de votre ex conjoint qui selon vos dires est titulaire de l'autorité parentale exclusive, il pourra s'opposer à la sortie des enfants, avez vous un jugement relatif à l'exercice de l'autorité parentale, courage à vous, cordialement

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catherine1025, Posté le 25/06/2008 à 13:19
3 message(s), Inscription le 25/06/2008
L'autorité parentale est conjointe.
Cordialement

jeetendra, Yvelines, Posté le 25/06/2008 à 13:39
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
si autorité parentale conjointe, vous pouvez partir avec vos enfants, bon après midi

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