Départ d'un domicile conjugale

Sujet vu 705 fois - 9 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/09/11 à 10:30
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


nina, Rhône, Posté le 12/09/2011 à 10:30
4 message(s), Inscription le 12/09/2011
Bonjour,
je vie en union libre avec le père de mes 2 enfants agés de 6 et 8 ans.l le bail est signé a nos deux nom et j' ai décider de me séparer de lui en ayant mes enfants a charge . Cet homme ne m'aide pas financierement alors qu'il est artisan a son compte , je paye tout tout tout depuis 8 ans et n'en peux plus (j' ai un loyer de 1000 euros) et suis simplement infirmiere . Que faire pour reprendre ma libertée légalement ?

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chris_ldv, Paris, Posté le 12/09/2011 à 11:46
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Le père a-t-il reconnu les 2 enfants ?

Cordialement,

nina, Rhône, Posté le 12/09/2011 à 12:45
4 message(s), Inscription le 12/09/2011
oui il a bien reconnu les enfants . Dois-je utiiser la voie juridique pour etre tranquille ? ai_je la possibilité de me désoliariser du bail pour lui laisser l L'appartement et en prendre un autre a mon nom avec les enfants a ma charge ?Ou suis-je comdamné a rester avec un assisté qui profite un maximum de moi et qui n"a aucun remords. Il semble néanmoins qu"une sale solution existe c'est que durant 2 mois je refuse de payer les loyers et que la régie décide de nous mettre dehors pour qu"enfin je me retrouve a chercher du coup seule un logement pour moi et mes enfants , car il est impossible qu"il décide de s"aquitter d"un loyer.Il est trop radin .

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 12/09/2011 à 13:43
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
Dois-je utiiser la voie juridique pour etre tranquille ?
Vous avez décidé de vivre sans la loi (union libre) donc il n'y a pas de voie juridique (ce n'est pas le domicile conjugal, c'est juste le domicile de deux personnes sans lien entre eux)

Citation :
ai_je la possibilité de me désoliariser du bail pour lui laisser l

Seul le bailleur peut accepter et ce n'est pas son intérêt. Relisez votre bail pour voir s'il y a une clause de solidarité. Si oui, même en donnant votre congé et en partant, le bailleur pourra se retourner contre vous pour les loyers impayés (vous pourrez ensuite vous retourner contre lui, soit pour la totalité des loyers payés en tant que caution, soit pour seulement la moitié s'il y a une clause d'indivis)

Citation :
Il semble néanmoins qu"une sale solution existe c'est que durant 2 mois je refuse de payer les loyers et que la régie décide de nous mettre dehors
vu que pour expulser quelqu'un il faut des mois voire des années, ça fera beaucoup d'arriérés de loyer.

Vous ne pouvez que partir en donnant votre congé et espérer (pensez à résilier les abonnements divers)

chris_ldv, Paris, Posté le 12/09/2011 à 13:47
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Ayant reconnu les enfants il a, tout comme vous, l'autorité parentale et vous ne pouvez pas partir comme cela avec vos enfants en faisant fi, de fait, des droits de leur père.

Vous devez demander une autorisation préalable au JAF pour obtenir seule l'exercice de l'autorité parentale.

Dans une situation comme la votre vous pouvez tenter de sensibilisez votre compagnon comme suit:

o résilier l'abonnement à votre fournisseur d'énergie qui est à priori à votre nom puisque vous mentionnez que vous payez tout.

o ne plus réapprovisionner le ménage en denrées alimentaires et en produits d'entretien : dinez avec vos seuls enfants à l'extérieur, chez des amis, de la famille etc... et faites votre lessive et celle de vos enfants dans une laverie.

Cordialement,

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 12/09/2011 à 14:01
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
Ayant reconnu les enfants il a, tout comme vous, l'autorité parentale et vous ne pouvez pas partir comme cela avec vos enfants en faisant fi, de fait, des droits de leur père.
si, elle peut partir, vous confondre l'autorité parentale avec la résidence des enfants (deux notions séparées en France), tout comme lui peut partir avec les enfants (tant que les deux parents cohabitent ensemble et avec les enfants, ils ont tous les deux la résidence habituelle des enfants, donc pas de soustraction parentale).
Sa seule obligation est de prévenir le père de son départ.

Citation :
Vous devez demander une autorisation préalable au JAF pour obtenir seule l'exercice de l'autorité parentale.
non, le père n'a RIEN fait justifiant la suppression de son autorité parentale.

chris_ldv, Paris, Posté le 12/09/2011 à 14:38
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Citation :
le père n'a RIEN fait justifiant la suppression de son autorité parentale.


Si dans la mesure où il ne contribue pas (financièrement) à l'éducation de ses enfants alors qu'il en a les capacités.

L'article 371-2 du code civil stipule que « chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins de l'enfant ».
Il convient de rappeler que l'article 371-1 du code civil, énonce que l'autorité parentale, fondée sur la filiation, quelle que soit la nature du lien, est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant. L'obligation parentale d'entretien et d'éducation en est l'un des attributs les plus caractéristiques.

D'après une réponse ministérielle publiée au Joan du 9/12/08

Cordialement,

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 12/09/2011 à 14:48
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
Si dans la mesure où il ne contribue pas (financièrement) à l'éducation de ses enfants.
ce qu'elle ne peut pas prouver, puisqu'ils vivent ensemble.

C'est pour ça que la pension alimentaire existe et même, d'ailleurs, je te rappelle que la loi a été modifiée pour que l'abandon de famille n'entraine plus la suppression de l'autorité parentale. Donc un parent ne vivant pas avec l'enfant, ne payant pas la pension alimentaire, ne sera pas déchu de son autorité parentale.

Non, définitivement, le fait de ne pas contribuer à l'entretien de l'enfant, n'est jamais un motif de suppression de l'autorité parentale (même dans un cas de placement de l'enfant avec 100% des frais pour la collectivité, il n'y a aucune suspension de l'autorité parentale).
Il y a deux possibilités :
1) le parent a fait des actes graves contre l'enfant ou s'en est totalement désintéressé pendant un long moment : la suppression totale est possible (permettant l'adoption sans son consentement notamment)
2) le parent ne répond jamais aux demandes concernant les actes exigeant son accord, là, au mieux, c'est un retrait partiel : il garde un droit de surveillance, l'autre parent décide seul (situation des parents non mariés avant la réforme de 1994 si mes souvenirs sont bons)

Le retrait total ou partiel de l'autorité parentale est une chose très grave, donc elle n'est jamais prise à la légère et jamais pour un manque à un devoir particulier, c'est tout un contexte.

PS : une réponse ministérielle n'a aucune valeur dans ce domaine, et elles sont régulièrement contredite en justice.

nina, Rhône, Posté le 12/09/2011 à 16:09
4 message(s), Inscription le 12/09/2011
merci beaucoup pour toutes vos réponses mais je suis tout de meme un peu perdu ,je n'ai pas penser que l autorité parentale soit a discuter ; car il demeure le père et que je ne refuserait pas qu'il puisse avoir envie de prendre les enfants comme cele arrive dans les garde alternés mais honnetement je n'y croit pas du tout . C'Est un homme très égoiste qui fera les choses quand lui en aura décider. Mon souhait concrètement c'est juste de partir du domicile avec mes enfants pour payer un logement moins chère car encore une fois je règle toutes les factures du ménage et de ne plus le voir car je ne l'aime plus. Ma générosité a ses limite et maintenant ma décision est prise pour mon bien et celui des enfants . Mais il semble que la solution de partir sur de l'impayé ne soit pas une solution pour moi car je ne pourrais pas trouver quelque chose si je n'ai pas de quitance acquité!!!!!!!donc je suis dans la mouise et c'est dégeulasse car Monsieur ne voit pas ou réside le souci ! Mais j'ai décidé depuis 1 mois de ne plus lui faire ses repas , de ne plus lui laver son linge , de lui parler le moins possible , de cohabité tout simplement . Je vais prendre contact avec la régie pour préciser nos responsabilitées pour pouvoir agir en conséquence ?

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 13/09/2011 à 17:46
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
je n'ai pas penser que l autorité parentale soit a discuter ; car il demeure le père et que je ne refuserait pas qu'il puisse avoir envie de prendre les enfant
le fait d'avoir l'autorité parentale n'a rien à voir avec le droit de voir ses enfants.


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