Dénonciation de droits paternels

Sujet vu 1696 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/11/08 à 16:38
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


nj0812, Nord, Posté le 26/11/2008 à 16:38
4 message(s), Inscription le 26/11/2008
bonjour je ne vais pas y aller par 4 chemins jai une petite fille de six mois dont le père ma quitté a 3 mois de grossesse aujourd'hui il me mène la vie dure il se moque totalement d'éva mais se permet de faire irruption dans ma vie quand bon lui semble sous prétexte de venir voir la petite mais il ne la prend pas ne lui parle pas il reste 5minutes passe sa curiosité et redisparait pendant des semaines sans prendre de nouvelles ma vie sera un enfer tant qu'il aura des droits sur la petite qu'il na dailleurs pas reconnue que puis je faire? Existe t il un moyen de lui retiré ses droits? J'ai vraiment besoin d'aide s'il vous plait

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sosso, Posté le 26/11/2008 à 16:48
129 message(s), Inscription le 14/09/2007
Bonjour,

Tant que votre ex n'a pas reconnu votre fille, juridiquement, il n'a aucun droit sur elle. Les seuls qu'il est, est ceux que vous lui autorisé car au niveau administratif, cette puce est reconnu par vous et vous seul (donc "de père inconnu").

Il a un an pour la reconnaitre en mairie, passer ses 1 ans, il faudra qu'il saissise le juge, demande une reconnaissance de paternité et se faire attribuer l'autorité parentale, dvh, ...

Si vous voulez qu'il applique ses droits, saissisez le jaf, sinon, il a juste droit à ce que vous lui accordez.

En espérant avoir été assez clair.

Bonne journée

nj0812, Nord, Posté le 26/11/2008 à 17:04
4 message(s), Inscription le 26/11/2008
merci pour votre répose donc si je comprend bien il me suffis de lui dire qu'il n'a aucun droit sur la petite et que si il ve la voir il n'a qu'a aller au tribunal

sosso, Posté le 26/11/2008 à 19:25
129 message(s), Inscription le 14/09/2007
Pour le moment, il n'a aucun droit sur elle car il n'est pas reconnu comme son père, s'il veut des droits comme je disais, il faut qu'il la reconnaisse.

Avant ses 1 ans: reconnaissance de paternité à la mairie, passage au jaf pour fixation de la résidence principale de ce petit bout, droit de visite et d'hébergement, autorité parentale, pension alimentaire ....sauf accord entre vous ce qui apparemment me semble difficile.

Après ses 1 ans: reconnaissance de paternite en mairie, il doit etre accompagné de la mère pour pouvoir le reconnaitre ou faire une demande de paternité au tribunal.
En plus vu qu'il ne l'a pas reconnu dans les 3 jours qui suivent la Naissance, l'enfant ne pourra jamais porter le nom du père (sauf sur décision de justice) et même chose que précédemment fixation de la résidence principale de ce petit bout, droit de visite et d'hébergement, autorité parentale, pension alimentaire.

C'est vous le seul représentant légal de votre puce vis à vis de tout le monde.

nj0812, Nord, Posté le 26/11/2008 à 19:37
4 message(s), Inscription le 26/11/2008
merci merci beaucoup


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