Deménagement et rupture de garde alternée

Sujet vu 907 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/10/09 à 11:47
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


ATLEAST, Bouches-du-Rhône, Posté le 12/10/2009 à 11:47
3 message(s), Inscription le 05/10/2009
Bonjour,
Séparée du père de mon enfant depuis 2 ans (il est parti pour une autre), j'ai rencontré un homme avec qui je souhaite m'installer. Hors ce dernier habite à 2h de route de mon domicile. J'étais en GA depuis 1 an (GA qui se passait moyennement, le père de mon enfant étant adulescent !) et suite à un accident qu'il a eu (à tord) j'ai la garde de mon enfant à temps plein depuis 2 mois et tout se passe trés bien. Ai je le droit de partir uniquement en l'informant ou dois je déposer devant le JAF (aucun dépôt n'a été fait à ce jour).
Merci pour votre aide

Poser une question Ajouter un message - répondre
jeetendra, Yvelines, Posté le 12/10/2009 à 12:01
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
Bonjour, en cas de déménagement, de changement de résidence, il est impératif d'informer l'autre parent (titulaire de l'autorité parentale, du droit de visite et d'hébergement) dans le mois qui suit par courrier recommandé avec accusé de réception. Cordialement.

__________________________
DORANGEON.OVER-BLOG.COM

ATLEAST, Bouches-du-Rhône, Posté le 12/10/2009 à 12:11
3 message(s), Inscription le 05/10/2009
Merci pour votre réponse rapide ! Je souhaitais bien entendu l'informer d'abord de manière informelle et cordiale pour lui expliquer mes motivations. Mais mes rapports avec le père de mon enfant sont trés fluctuants : dés que j'ose dire non à l'une de ses manières d'éduquer notre enfant (ne pas l'amener à l'école, le couché tard même en semaine, le fait qu'il dorme dans la même pièce que notre enfant avec sa nouvelle compagne...etc), il se braque. J'ai peur qu'il refuse catégoriquement ce déménagement, plus par principe machiste que pour le bien être de notre enfant. A t il possibilité juridiquement parlant de m'interdire ce déménagement, ou de pouvoir gagner la garde totale de notre enfant ?

jeetendra, Yvelines, Posté le 12/10/2009 à 12:16
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
CIDF Phocéen
5, rue Moustier
13001 Marseille
Tél : 04 96 11 07 99
Fax : 04 91 55 57 25
cidfphoceen@wanadoo.fr
Accueil du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h

il ne peut pas vous interdire de déménager, par contre une fois obligatoirement informée par vous, il peut saisir le juge aux affaires familiales pour modifier son droit de visite et d'hébergement dans son sens, contactez l'Association cidff de Marseille, ils tiennent des permanences juridiques, ils vous aideront à trouver un arrangement, bon après-midi à vous.

__________________________
DORANGEON.OVER-BLOG.COM


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]