Déménagement d'un père qui a la garde

Sujet vu 392 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/01/10 à 20:48
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


lysi, Rhône, Posté le 21/01/2010 à 20:48
9 message(s), Inscription le 14/01/2010
Bonjour, j'ai déménager dans une autre région et mon ex a porter plainte sur moi en disant que je ne l'es pas prevenu elle n'arrete pas de porter plainte alors que je je lui avait dit verbalement en présence de mes enfants et depuis je vie un cochemar j'ai peur de la police a l'idée d'avoir des ennuye que dois je faire

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chris_ldv, Paris, Posté le 21/01/2010 à 22:49
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Cela dépend des termes du jugement qui vous a accordé la garde mais si vous n'avez pas pris la peine à minima d'informer le juge aux affaires familiales du déménagement effectivement vous êtes dans une très mauvaise situation.

Contactez votre avocat.

Salutations,

Marion2, Posté le 22/01/2010 à 00:19
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonsoir lysi,

Vous auriez dû prévenir de votre changement d'adresse la mère par courrier recommandé AR.

J'espère que vous l'avez fait depuis.

Je suppose que la maman doit avoir un droit de visite et d'hébergement...

Si votre nouveau lieu de résidence est éloigné de celui de la mère, effectivement, il faut saisir le JAF pour demander une modification du droit de visite et d'hébergement.

Cordialement.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL


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