Déménagement, à qui incombe les frais de déplacement pour l'enfan

Sujet vu 465 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/09/11 à 01:03
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


Fred, Seine-Saint-Denis, Posté le 04/09/2011 à 01:03
1 message(s), Inscription le 04/09/2011
Bonjour, en cas de séparation, si l'un des deux déménage pour une cause personnelle à qui incombe les frais de déplacement pour l'enfant ?

Merci de votre aide.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 04/09/2011 à 01:04
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Il faut suivre le jugement en cours. Si ça ne convient pas, il faut faire une requête au JAF pour déterminer qui vient prendre l'enfant, le ramener et qui paye.


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