Déménagement a l'étranger,garde d'enfant

Sujet vu 992 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/10/10 à 13:03
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


helene, Posté le 15/10/2010 à 13:03
1 message(s), Inscription le 15/10/2010
Bonjour,
je suis divorcé depuis 4ans;et d'ici 1mois avec mon mari actuel nous partons vivre en guadeloupe.
mais mon ex-mari ne veut pas que je prenne ma fille de 10ans avec moi!
il faud savoir,que j'en ai la garde,elle doit aller chez son pere 1week-end sur 2 mais cela fait 10mois qu'il n'a plus donné de nouvelles et il est atteint d'une maladie mental que l'on appel schizophrene. les billets d'avion sont réservé depuis hier,et je n'ai pas pris d'assurence annulation! le départ est iminent et tout ces fait tres vite! mon mari est la-bas depuis 1mois deja et nous irons le rejoindre moi et mes 3enfants,y compris mon ainée! pouvez vous m'aider

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 15/10/2010 à 13:32
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Hum, revoir sa géographie, la Guadeloupe c'est la FRANCE !

Avez-vous une preuve (LRAR envoyée au père, ou lettre où il vous dit qu'il n'est pas d'accord) que vous l'avez averti du départ ? Si oui, vous êtes couverte.

La loi stipule que si le parent qui a la résidence exclusive déménage de telle façon que ça va modifier les droits de l'autre parent, il doit l'avertir, avec un délai raisonnable. Le parent le plus diligent saisit alors le JAF (ça veut dire que vous n'avez aucune obligation de le faire, il n'a qu'à le faire).

Par contre, une fois sur place, vous devez impérativement, envoyer une LRAR au père pour lui donner l'adresse de l'enfant (là, si vous ne le faites pas, c'est un délit)

chris_ldv, Paris, Posté le 15/10/2010 à 15:25
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Le volet du jugement de divorce relatif à la garde des enfants stipule-til des dispositions particulières quant au lieu de résidence des enfants ?

Cordialement,


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