Déménagement et droit de visite

Sujet vu 930 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/10/07 à 21:54
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


cleozara_old, Posté le 26/10/2007 à 21:54
8 message(s), Inscription le 24/09/2007
Bonjour,
Je viens une nouvelle fois sur ce site pour obtenir réponse à une nouvelle question. Sous quel délai le parent détenteur de la garde de l'enfant doit il indiqué au parent détenteur du droit de visite, la date d'un éventuel déménagement. La loi l'oblige t'il à prevenir l'autre parent ? Je sais qu'il doit indiquer sa nouvelle adresse en cas de changement de domicile (sinon c'est un délit) mais, pour résumer, le parent peut il déménager et n'aviser l'autre parent qu'à la denière minute?

Merci d'avance pour votre réponse.

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