Déménagement et droit de garde

Sujet vu 790 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/05/11 à 10:37
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


Cysajegi, Maine-et-Loire, Posté le 17/05/2011 à 10:37
5 message(s), Inscription le 17/05/2011
Bonjour, madame, monsieur,
Je me permets de solliciter votre attention sur une question relative à l exercice du droit de visite parental. Voici la situation familiale actuelle. Nous résidons mes enfants ( 12 et 9 ans) mon compagnon et moi même à angers (49). Par une énième décision de justice rendue en septembre 2008 le lieu de vie des enfants est fixé en mon domicile d angers avec un droit de visite paternel tous les quinze jours et la moitié des vacances scolaires. Le papa réside et travaille en Indre et Loire à 75 kms trajet qu il effectue tous les quinze jours depuis 2008. Mon compagnon et moi même attendons un heureux événement pour le mois de novembre or une reconversion professionnelle importante débute pour mon compagnon et peut nous conduire à déménager en Dordogne impliquant ainsi une réorganisation familiale. Après renseignement il apparait un trajet direct en TGV d une heure quine pour la ville de saint Pierre des corps soit 55 kms du domicile paternel trajet que réaliserait les enfants avec accompagnateur. J'ai communique au papa tous ces éléments et il manifeste une opposition prévisible ... Quelles sont les démarches ou postures à envisager pour être dans le respect du droit? Merci par avance de vos réponses. Jessica B.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 17/05/2011 à 11:02
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Avisez le père du déménagement suffisamment tot pour lui laisser le temps de saisir le JAF (si situation de conflit, LRAR pour l'aviser)

Cysajegi, Maine-et-Loire, Posté le 17/05/2011 à 11:11
5 message(s), Inscription le 17/05/2011
Merci de votre diligente réponse , cela m empêche t il d envisager un déménagement effectif et que peut il demander s il saisi le JAF?

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 17/05/2011 à 11:44
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Il peut demander un changement de ses droits, ou la résidence exclusive

Cysajegi, Maine-et-Loire, Posté le 17/05/2011 à 11:59
5 message(s), Inscription le 17/05/2011
Bon je deviens peut être " envahissante" ... Bien que le système de déplacement soit certes plus inconfortable pour les petits il est néanmoins envisageable et pourrait ne pas remettre en cause le droit de visite du papa n est ce pas cela à quoi je suis " tenue" pouvoir continuer à assurer le plein exercice de son droit de visite? Ai je de mon cote à avertir la juge ayant statué en dernière instance?

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 17/05/2011 à 12:07
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
En cas de déménagement, vous devez aviser le père suffisamment tot pour qu'il puisse prendre des dispositions, c'est tout, c'est la loi (code civil). Vous devez en sus, lui communiquer l'adresse de l'enfant dans le mois qui suit le déménagement (code pénal)
Au parent le plus diligent, celui qui veut faire modifier les dispositions existantes, de saisir le JAF. Vous n'avez donc aucun intérêt à faire une requête au JAF pour modifier les droits du père.

Cysajegi, Maine-et-Loire, Posté le 17/05/2011 à 12:46
5 message(s), Inscription le 17/05/2011
Ok je vous remercie de nouveau les choses sont claires à présent. Sincères salutations


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