Déménagement de mon ex conjoint

Sujet vu 711 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/10/11 à 10:52
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


marion, Morbihan, Posté le 18/10/2011 à 10:52
1 message(s), Inscription le 18/10/2011
Bonjour
je suis papa d'un garçon de 6 ans. Je suis séparé depuis deux ans avec la maman.
La maman a la garde et moi je les un mercredi sur deux , un week-end sur et la moitier des vacances scolaire.
En juillet la maman me dit qu'elle déménage à 800km.
Donc j'ai fais une demande au JAF pour avoir la garde de mon fils.
On passe le 30 novembre devant le juge.
Mais elle ne veut pas attendre pour partir, donc j'ai dit au directeur de l'école que je refusai qu'il fasse le certificat de radiation de mon fils.
J'ai prévenu la mère, mais elle part avec quand même.
Je lui est demandé sa nouvelle adresse, elle ne veut pas me la dire, je la saurai que par son avocat plus tard.
Que puis je faire et que risque t'elle si elle part maintenant?
Merci pour votre réponse
cordialement
Mr Lepine

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 18/10/2011 à 14:53
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Si vous n'avez pas son adresse dans le mois suivant son départ, portez plainte.

Sinon, vous ne pouvez rien faire, elle est libre d'habiter où elle veut. Vous avez fait une demande au JAF en référé avec votre avocat ?

marion, Morbihan, Posté le 19/10/2011 à 14:18
1 message(s), Inscription le 19/10/2011
Bonjour
Elle ne pourra pas l'inscrire dans une école, comme il sera pas radié de l'autre.
Si elle ne le met pas à l'école qu'es ce qui se passe?

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 19/10/2011 à 14:20
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
L'école public du secteur scolaire ne pouvant refuser la scolarisation d'un enfant, je pense que ça se fera quand même.


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