Deménagement et collocation

Sujet vu 674 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/06/11 à 20:13
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


marychris, Indre, Posté le 13/06/2011 à 20:13
4 message(s), Inscription le 13/06/2011
Bonjour,

Je suis séparée du père de mes enfants

je déménage cette été et je vais emménager avec des amis, un couple avec un enfants, en collocation,la maison est assez grande pour tout le monde, et cela me permettrai d'être dans une situation économique plus souple, le père de mes enfants se dit inquiet pour les enfants de cette situation et que cela peut leur nuire psychologiquement, dans leur scolarité ou autre et ne veut pas que cette colocation soit permanente mais provisoire. Et me dis prêt a saisir le juge des affaire familiale pour m'en empêcher.

Qu'en est-il exactement juridiquement? peut-il m'obliger à ne pas faire cette collocation ou cette situation lui donnerait elle le droit de garde des enfants?

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 13/06/2011 à 21:52
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Il ne peut pas vous en empêcher
Il peut saisir le JAF pour avoir la résidence des enfants, à lui d'argumenter sur ce point et vous de vous défendre

Attention, la colocation est un piège à con qui se termine souvent très mal si on ne prend pas certaines précautions (et même avec ça). A qui appartient la maison en question ?

marychris, Indre, Posté le 13/06/2011 à 22:05
4 message(s), Inscription le 13/06/2011
la maison est aux amis, c'est un hébergement a titre gratuit, avec partage des charges, je change de ville et je fais tout de même une demande de logement opac au cas ou.

c'est une décision bien réfléchi et j'ai une très bonne entente avec ces amis.

merci de votre réponse

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 13/06/2011 à 22:44
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Ce n'est donc pas une colocation. Vous n'avez aucun droit sur ce logement, vos amis peuvent exiger à tout moment votre départ. C'est donc un hébergement précaire.

Citation :
j'ai une très bonne entente avec ces amis
les expériences relatées, les procédures judiciaires montrent que c'est la meilleure façon que l'entente ne dure pas et que ça finisse mal.

marychris, Indre, Posté le 14/06/2011 à 12:07
4 message(s), Inscription le 13/06/2011
il faut donc faire un contrat de collocation pour ne pas être considéré logement précaire?

Le fait que cela se soit terminer mal pour d'autre ne veut pas dire que ce cela va se passer automatiquement de cette façon et le meilleur moyen de savoir c'est d'essayer, non?

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 14/06/2011 à 13:13
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Vu qu'ils sont propriétaires, ils ne peuvent être locataires, donc ce n'est pas de la colocation. Ils doivent vous faire un contrat de bail meublé détaillant les éléments loués à usage privatif, les éléments loués à usage commun, les meubles, les charges forfaitaires (non soumises à régularisation) et vous devez payer un loyer normal pour ce type de logement, qu'ils devront déclarer comme revenus
Ce n'est possible qu'en meublé, sinon, ils doivent vous installer votre propre compteur ERDF

Citation :
Le fait que cela se soit terminer mal pour d'autre ne veut pas dire que ce cela va se passer automatiquement de cette façon et le meilleur moyen de savoir c'est d'essayer, non?
si vous avez un point de chute, si un jour vous arrivez avec les enfants et que les serrures ont été changées, oui, essayez. Tout le monde pense qu'avec eux, ça sera différent

marychris, Indre, Posté le 14/06/2011 à 13:26
4 message(s), Inscription le 13/06/2011
merci pour vos conseils


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