Demarches à faire pour un abandon d'enfant.

Sujet vu 2612 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/08/09 à 17:51
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


ririne60, Oise, Posté le 15/08/2009 à 17:51
7 message(s), Inscription le 17/02/2009
Bonjour,

j'aimerais savoir comment se passe un abandon en efant en effet ma fille a 2 ans et son pere est parti 3 semaine après sa naissance .
elle porte nos deux noms accolés et il veut faire un abandon et qu'elle ne porte plus son car il refait sa vie a 300 km.
ne me plaignez pas ca ne me derange pas je pense meme que ca arrangerai bien des problèmes pour le futur!!!!
j ai refait ma vie il y a un an avec un fonctionnaire de police et il apprte à ma fille tout ce qu'elle a besoin comment peut on faire pour que cette demarche soit effective!!!!

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jeetendra, Yvelines, Posté le 16/08/2009 à 15:54
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
Art. 376 du Code Civil :

"Aucune renonciation, aucune cession portant sur l'autorité parentale, ne peut avoir d'effet, si ce n'est en vertu d'un jugement dans les cas déterminés ci-dessous."

Art. 376-1 du Code Civil :

"Un juge aux affaires familiales peut, quand il est appelé à statuer sur les modalités de l'exercice de l'autorité parentale ou sur l'éducation d'un enfant mineur ou quand il décide de confier
l'enfant à un tiers, avoir égard aux pactes que les père et mère ont pu librement conclure entre eux à ce sujet, à moins que l'un d'eux ne justifie de motifs graves qui l'autoriseraient à révoquer son consentement."


Bonjour, l'autorité parentale étant indisponible, ce que demande votre ex-compagnon, père de votre enfant est pratiquement impossible à obtenir auprès d'un juge aux affaires familiales.

Une délégation (provisoire) de l'autorité parentale est possible en tenant compte uniquement de l'intéret de l'enfant, pour la déchéance il faut un motif grave à l'appui.

Renoncer, refuser d'etre parent est très mal vu en plus par la justice, courage à vous, cordialement

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ririne60, Oise, Posté le 16/08/2009 à 17:44
7 message(s), Inscription le 17/02/2009
alors ma fille est condamné à porter un nom qui ne veut rien dire pour et si il vient à m'arriver quelquechose que deviendra t elle? elle ira vivre chez un in connu! où est l'interet de ma fille la dedans puisque nous sommes tout les deux d accord il ne rempli pas ses devoirs et ne veux ce qui est un bien pour ma fille vu la vie qu'il a ('drogue alcool ...).

Kalghard, Charente, Posté le 16/08/2009 à 23:00
56 message(s), Inscription le 10/08/2009
Et bien je pense qu'un changement de nom est possible vu qu'il ne s'agit pas de renoncer à lautorité parentale.

Ensuite s'il devait vous arriver malheur votre enfant serait placé en fonction des intérêts de l'enfant en priorité. Donc auprès de votre nouveau compagnon. Il est d'ailleurs possible pour lui, mais dans plusieurs années de contester la paternité en faisant valoir sa possession d'état. C'est à dire en faisant valoir le fait que votre ex compagnon l'a abandonné 3 semaines après sa naissance et que lui, depuis des années, il s'occupe de l'enfant comme un vrai père.

ririne60, Oise, Posté le 16/08/2009 à 23:10
7 message(s), Inscription le 17/02/2009
merci de votre reponse j'aimerais savoir a qoi sert l'adoption simple puisque elle peut etre fait avec l'accord de l'ex conjoint?


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