Demande de tutelle dans le cadre d'un contrat de mariage

Sujet vu 329 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/08/09 à 12:12
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


cccelline, Puy-de-Dôme, Posté le 05/08/2009 à 12:12
1 message(s), Inscription le 05/08/2009
Bonjour,

Je souhaiterai savoir comment se passe une demande de protection juridique lorsque le majeur "à proteger" est marié.

Le tuteur ou curateur est-il obligatoirement l'époux ? sachant que ce dernier n'a pas d'altérations mentales ?

Vu que le contrat de mariage prévoit que les revenus soient communs, peut-il y avoir une mesure de protection gérée par une association si seulement une des deux personnes présente une alteration mentale ?

Si la personne souhaite de protection ne soit pas "donné" à son époux, est ce possible ?

Merci d'avance pour vos réponse.
Merci de ne pas me renvoyer sur le site information juridique que j'ai déjà consulté et qui est payant!

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