Demande réponse pour mon appartement !!

Sujet vu 656 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/10/08 à 19:42
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


ROSSETTO, Posté le 08/10/2008 à 19:42
29 message(s), Inscription le 19/03/2008
Depuis le mois de Mai je suis locataire ,,le probléme est que mon proprietaire etait mon compagnon .Lui vit dans un appartement de fonction,helas il craint un licenciment.De ce fait ,il m'a dit qu'il veut recuperer son appartement ,bien que j'ai un bail de 3ans. Peut-il exigé que je démenage ? Merci de me répondre à cette angoise ,je suis à la veille d'une operation de la hanche , sous anti-depresseurs ,et se rajoute ce probléme.

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Tisuisse, Posté le 09/10/2008 à 08:46
10482 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Le problème c'est que vous n'avez probablement pas de bail écrit, que le paiement des loyers se fait en espèces et de la main à la main sans quittance en échange ? Donc, vous ne pouvez justifier de votre présence légale dans les lieux. De même, votre propriétaire ne peut vous mettre dehors, toujours légalement, puisque, n'ayant pas respecté la procédure, il n'est pas censé vous avoir comme locataire.

Cependant, avez vous un contrat à votre nom du type "abonnement d'électricité, de gaz, taxe d'habitation, le tout correspondant à votre adresse ? Si oui, c'est un début de preuve qui vous sera utile.

Bonne chance.

ROSSETTO, Posté le 09/10/2008 à 10:19
29 message(s), Inscription le 19/03/2008
j'ai un bail ,(3ans),facture ,france-telecom ,, loyer payer en cheque ect ,,,avec ces infos là ,,peut-il faire valoir son droit ? Merci

Tisuisse, Posté le 09/10/2008 à 10:54
10482 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Oui mais en respectant les règles prévues.

ROSSETTO, Posté le 09/10/2008 à 11:36
29 message(s), Inscription le 19/03/2008
Cest à dire ,,le régles qu'un proprietaire doit respecter ? Peut-il me donner congé avant la fin du bail ?


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