Demande de papiers par ex-conjoint

Sujet vu 324 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/05/09 à 15:19
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


alinea30, Gard, Posté le 20/05/2009 à 15:19
1 message(s), Inscription le 20/05/2009
Bonjour,
J'espère que je ne me suis pas trompée de catégorie ....
Mon conjoint est parti depuis 3 ans , jugement a été rendu (pas mariés, 4 enfants) envoyé aux deux parties ... Il est aujourd'hui marié et me demande une copie du jugement ainsi qu'une copie du livret de famille pour "dit-il" un montage de dossier. Je ne veux pas ici m'étaler sur cette séparation pour expliquer les questions posées ci-après .... Suis-je tenue de le lui fournir ? Puis-je refuser en lui conseillant de demander ces duplicatas aux administrations concernées ? Même si ce qu'il fait ne me regarde pas, puis-je demander quel sorte de dossier doit-il monter pour avoir besoin de papier concernant notre passé ensemble ? Bref, connaissant sa nature, ce genre de question me vient naturellement .... Merci à vous si vous pouvez m'y répondre le plus "légalement" possible ! Bien à vous

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