Demande de modification du règlement interieur association 1901

Sujet vu 939 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/05/09 à 16:16
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


grognone95, Val-d'Oise, Posté le 27/05/2009 à 16:16
1 message(s), Inscription le 27/05/2009
Bonjour,

Nous sommes parents d'adherents mineurs d'une association sportive loi 1901 et souhaitons demander le vote d'une clause supplémentaire dans le règlement interieur. L' AGO aura lieu bientôt.
Comment devons-nous procéder?
Devons-nous obtenir que cette question soit inscrite à l'ordre du jour, si oui comment procéder?
Les termes de cette clause doivent-ils apparaitre sur la convocation à l'AGO? Si oui comment devons-nous procéder?
Pour qu'elle soit votée, quel % de voix devons-nous obtenir?
Le bureau actuel est contre cet avenant. La modification du règlement intérieur est-elle possible si elle n'est pas de leur initiative.

Merci à vous tous qui pourrez nous aider. Nous souhaitons juste imposer la présence d'au moins un parent à plein temps avec les enfants lors des grands déplacements sportifs ( la plupart du temps pour les championnats de France). Les enfants sont en effet trop livrées à elles mêmes à notre goût. Nous aimerions avoir un droit de regard lors de ces déplacements.

Merci d'avance

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Tisuisse, Posté le 27/05/2009 à 18:35
10459 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Tout dépend des clauses dans les statuts et des dispositions exigées par la fédération nationale.


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