Demande de loyer entre soeurs chez leur mére

Sujet vu 756 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/04/09 à 16:35
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


erick, Finistère, Posté le 04/04/2009 à 16:35
7 message(s), Inscription le 04/04/2009
J'habite chez notre mére qui se trouve en maison de retraite(maladie d'Alzheimer) et dont je m'occupe, et voila que ma soeur me demande un loyer, ne pouvant profiter de la maison familiale, son travail étant trop loin du domicile. Elle peut pourtant à tous moments jouir de la maison à sa guise, ayant sa chambre à sa disposition.
Est elle en droit d'exiger quoique ce soit, étant l'une comme l'autre chez notre mére?
Merci de me répondre.
Cordialement.

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Marion2, Posté le 05/04/2009 à 17:18
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour,

Dans la mesure où votre soeur n'habite pas cette maison et vous oui, au décès de votre maman, le notaire déduira le montant d'un loyer au prorata du temps passé dans cette maison sur votre héritage.

Votre soeur est en droit de vous réclamer un loyer actuellement.

Bon courage.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

erick, Finistère, Posté le 06/04/2009 à 11:19
7 message(s), Inscription le 04/04/2009
Bonjour,
Merci beaucoup pour votre réponse, mais connaissez vous l'article de loi concernant cet état de fait?
Cordialement.

Marion2, Posté le 06/04/2009 à 12:14
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour,

Il faut demander à un notaire qui vous donnera toutes explications nécessaires.
Une demande de renseignements chez un notaire est gratuite.

Cordialement.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

erick, Finistère, Posté le 06/04/2009 à 14:41
7 message(s), Inscription le 04/04/2009
Bien reçu, mais notre notaire me dit ne pas étre concerné par ce probléme, et de voir un conseiller juridique.
Ecore merci.
Cordialement.

Marion2, Posté le 06/04/2009 à 17:40
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Je vous ai répondu en MP

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL


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