Demande d'information tutelle

Sujet vu 635 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/06/09 à 15:18
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


nicolasdanielle, Haute-Marne, Posté le 18/06/2009 à 15:18
1 message(s), Inscription le 18/06/2009
Bonjour,

Ma mère étant placée en maison de retraite depuis peu , celle ci ayant neuf enfants vivant .
pourriez vous me dire sur ces neuf enfants si un seul a le droit d'être tuteur sans le consentement des frères et sœurs .
Merci de votre réponse

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Petit Pierre, Essonne, Posté le 18/06/2009 à 19:56
16 message(s), Inscription le 21/11/2008
NicolasDanielle,

c'est le Juge des Tutelles qui est souverain dans le choix du tuteur.

Oui, un enfant peut être tuteur de sa mère,
même si cela ne plait pas vraiment aux autres enfants.

Néanmoins, lors de la formulation d'une requête de tutelle,
le livret de famille de la personne à protéger est demandé.

Et le Juge des Tutelle reçoit les enfants pour leur demander
s'il accepteraient le rôle de tuteur, et le Juge recueille leurs avis
si le pré-choix du Juge se porte sur l'un d'eux.
Le Juge n'est pas obligé de tenir compte d'éventuels avis négatifs.

Bien à vous.

Pierre


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