Demande d'information sur un nom sur Carte d'identité

Sujet vu 425 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/08/11 à 16:01
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


puce3869, Isère, Posté le 31/08/2011 à 16:01
44 message(s), Inscription le 16/04/2009
Bonjour,
Concernant l'établissement d'une C.I pour un mineur :

- Les parents sont divorcés
- L'enfant porte le nom de son père
- La mère c'est remarié
L'enfant peut-il porter le nom d'épouse de sa mère à titre d'usage ?
Merci.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 31/08/2011 à 17:39
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
En aucun cas.
L'enfant peut avoir, uniquement à titre d'usage, accolé au nom du père, le nom de sa mère (elle n'en a qu'un seul, le nom de jeune fille et le nom d'épouse n'existent pas)

Et la mère n'a qu'à accoler le nom de son mari au sien, à titre d'usage

Ainsi
Si Mme Dupont est marié à M. Durant et que son fils s'appelle Dubois
Le fils peut être Dubois,-Dupont
La mère peut être Mme Durant-Dupont et le mari, M. Durant-Dupont
Ils ont ainsi un nom en commun à titre d'usage, deux à deux et sur la boite aux lettres "dupont-Durant-Dubois" :)

puce3869, Isère, Posté le 01/09/2011 à 07:38
44 message(s), Inscription le 16/04/2009
Merci Mimi


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