Une demande de filiation est possible a l age de 5o ans avec des

Sujet vu 441 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/03/11 à 00:47
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


francoise, Gard, Posté le 01/03/2011 à 00:47
11 message(s), Inscription le 23/02/2011
Bonjour,
un de mes freres porte le nom du premier mari de ma mere mort , ainsi que mes parents mort aussi .Un de mes freres a toujours voulu porté le nom de son vrai papa (Mon père) mais n as jamais fait aucune demarche ne pensant plus rien possible a 5O ans, hors un autre de mes demi frere lui a appris que pour question d heritage ( lui ce n est pas son papa) , il a fait une demande de filiation par son avocat et qu il porterait le nom de mon papa en second et pourras prétendre a l heritage .D aprés lui il suffit de prouver qu il a été élévé par mon papa avec des temoignages .SI c est vrai que c est possible je voudrais bien que mon frere le fasse aussi mais je ne veu pas qu il depense de l argent en avocat si c est pour rien .Pouvez vous me dire si c est possible et comment ?

merci pour vos reponses

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 01/03/2011 à 02:34
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Il veut donc prouver la filiation par possession d'état (Article 317 du code civil). Pour ça il faut
- qu'aucune filiation paternelle soit indiquée sur son acte de naissance
- que le père dont on veut faire reconnaitre la filiation, ne soit pas décédé depuis plus de 5 ans

Or si votre frère porte le nom d'un autre homme c'est que ce dernier l'a reconnu (sinon, il porterait le nom de sa mère)

francoise, Gard, Posté le 01/03/2011 à 10:23
11 message(s), Inscription le 23/02/2011
merci pour vos reponses , ma maman quand elle a eu mon frére elle n etait pas divorcé donc elle n avait plus de nom de jeune fille mais son nom de femme mariée .Peut etre que que y a pas de pere qui l as reconnu.

Sinon pour faire cette démarche comment faire ? il faut un avocat ? c est assez long ? il faut des preuves et lesquels ?

merci vraiment pour vos reponses


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