Demande d’émancipation pour une jeune fille de 16 ans

Sujet vu 2353 fois - 26 réponse(s) - 2 page(s) - Créé le 13/08/12 à 15:56
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


haribotagada, Vosges, Posté le 13/08/2012 à 15:56
12 message(s), Inscription le 13/08/2012
Bonjour,
J'ai 16 ans et je suis en conflit avec ma mère qui n’accepte pas ma relation avec un homme majeur avec lequel je vis une relation très sincère , pour se venger de ça si je puis dire , elle me prive de toutes mes libertés pratiquement. Je ne peux plus sortir sans être constamment surveiller, elle a essayer de me piquer mon téléphone portable pour éviter cela j'ai du lui dire non, suite a cela elle m'a frappée, je me suis bien entendu défendu, ce qui a entraîner une "bagarre" avec ma mère. Elle m'a frapper a plusieurs reprise , je me suis seulement contenté de la repoussée pour qu'elle abandonne, ce qu'elle a fait mais me prive toujours de sortie. Elle m'a aussi insulté de plusieurs choses assez blessante ( salope , dragueuse , allumeuse , je la dégoûte etc ... ) Son amant s'en ai aussi mêlé étant donné qu'il est de son côté, lui aussi m'a insulté ( de connasse ) et pirate mon Facebook personnel et donc privé tout le temps . Je ne le montre pas a ma mère mais je suis plein de colère et de tristesse , je ne peux plus voir mes amis et mon copain. Je m'enferme dans ma chambre et je pleure , je ne fais rien d'autres de mes journées sauf quand je travaille ( au noir ) car ma mère m'y a forcer, je travail dans la restauration la nuit ! Tout cela est très éprouvant pur moi sachant que j'ai perdu mon père il y a un an ... Je voudrais pouvoir être libre avant mes 18 ans , je pourrais vivre avec mon copain qui a un appartement et un travail , je pourrais aussi travaillé avec lui pour gagner ma vie et m'entretenir seul , ce que j'ai déjà prouver puisque ma mère nous a laissée une semaine complète seules ma soeur jumelle et moi même a la maison pendant qu'elle allait en vacances avec son amant . Je voulais savoir si avec tout ça je pouvais faire une demande d'émancipation même sans l'accord de mes parents , et étant donné que j'ai perdu mon père si je pouvais demander a une autre personne de ma famille de faire la demande ? Ou bien de moi même faire une lettre a un juge pour faire la demande ? Merci

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marivonne, Marne, Posté le 14/08/2012 à 16:40
77 message(s), Inscription le 09/07/2012
bonjour tout d abord demander au juge tribunal pour enfants en expliquant sur votre lettre la raison , etant donner le dece de votre pere une assistance sociale vous prendras en charge mais surtout envoyer un courier au juge des enfants tribunal de votre residence en accusse reception .

haribotagada, Vosges, Posté le 14/08/2012 à 17:08
12 message(s), Inscription le 13/08/2012
Savez vous combien de temps peut prendre cette procédure ?

marivonne, Marne, Posté le 14/08/2012 à 17:32
77 message(s), Inscription le 09/07/2012
sa peux aller assez vite vue votre situation en attendant allez voir une assistance sociale pour qu elle vous aide dans les demarche est vous proteger mais c est assez rapide .vous pouvez aller a la gendarmerie aussi ils peuvent vous aider , pour acceler les chose car votre mère n as pas le droit de vous frapper.meme si c est votre mère.

haribotagada, Vosges, Posté le 14/08/2012 à 17:35
12 message(s), Inscription le 13/08/2012
D'accord , merci pour tout ses renseignements

marivonne, Marne, Posté le 14/08/2012 à 17:36
77 message(s), Inscription le 09/07/2012
en plus vous n avez pas le droit de travailler la nuit vous etes mineur.si vous etes capable de subvenir a vos besoin et gerer tout je pense qu'il n auras pas de problemes mais prener aussi des temoins.

haribotagada, Vosges, Posté le 14/08/2012 à 17:39
12 message(s), Inscription le 13/08/2012
Merci pour votre aide , ca me soulage un peu de savoir que je peux faire une demande sans l'accord de ma mere qui n'aura évidemment pas accepté

marivonne, Marne, Posté le 14/08/2012 à 18:34
77 message(s), Inscription le 09/07/2012
c est sure qu elle n accepterai pas c est pour cela l intervention d une assitance saciale est favorable envers vous bon courage et patience

haribotagada, Vosges, Posté le 14/08/2012 à 18:35
12 message(s), Inscription le 13/08/2012
Merci pour votre aide

haribotagada, Vosges, Posté le 15/08/2012 à 19:27
12 message(s), Inscription le 13/08/2012
J'aurais encore quelques questions. Si mon copain peut assurer dans une lettre que l'on vivre ensemble et aussi qu'il aura un contrat de travail pour moi pourra favoriser ma demande ? Et si l'amant de ma mère vit chez nous sans être " déclaré " si je puis dire peut aussi aider ma demande ? Ma mère veux aussi me mettre en un régime spécial au lycée pour m’empêcher de sortir a tout prix alors que je n'arrive pas au lycée , je voudrais travailler. Peut elle me forcer et me " séquestrer " comme ça ? puis je m'en servir aussi pour ma demande ? Je suis vraiment malheureuse chez moi ... Avec tout ces éléments pensez vous que ma demande portera ses fruit ? Merci

marivonne, Marne, Posté le 15/08/2012 à 22:26
77 message(s), Inscription le 09/07/2012
bonsoir vous pouvez tout dire tout se que vous avez dans le coeur dire toute la verite est meme que vous ets amoureuse c est votre bonheur avant mais je me renseigne je connais une personne de 17 ans et cela fait un an qu elle vie avec son copain et elle a meme probleme que vous

haribotagada, Vosges, Posté le 15/08/2012 à 22:28
12 message(s), Inscription le 13/08/2012
Merci c'est gentil , je voudrais régler ça au plus vite , je ne suis vraiment pas heureuse chez moi .

haribotagada, Vosges, Posté le 18/08/2012 à 01:42
12 message(s), Inscription le 13/08/2012
bonsoir,je vous demande juste aussi si l age de mon chéri qui est plus agé que moi changera quelques chose .il est majeur .repondez moi svp .ma mere et son amant mon couper internet c mon chéri qui m aide .et bientot j ai portable de supprimer il m enferme de plus en plus aidez moi merci.ils font tout pour que je n ai plus aucun contact.

marivonne, Marne, Posté le 18/08/2012 à 15:51
77 message(s), Inscription le 09/07/2012
bonjour allez voir une assistance sociale ou la gendarmerie expliquer tout votre situation ils sont la pour vous proteger, dans l amour y a pas d age c est le bonheur qui comte . faite tres bien attention prenez les devant car elle a la droit de dèposè plainte contre votre amis pour dètournement mineur .n' attendez pas aller voir l assistance sociale ou la gendarmerie .n ayer pas peur faites se qu ils fauts l assistance siciale seras vous aider.sinon c est votre amis qui vas en compatire si vous l aimer est heuresse avec n hesiter pas.les gendarme sont la pour vous ecouter et reagir. surtout n ayer pas peur de parler

marivonne, Marne, Posté le 18/08/2012 à 15:56
77 message(s), Inscription le 09/07/2012
soyer forte' et que votre amis travaille ? POur subvenir a vos besoin esque vous allez a l ecole ou formation ?c est votre avenir qui est en jeu et votre bonheur

trichat, Posté le 18/08/2012 à 17:37
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

Ci-dessous les conditions légales pour obtenir l'émancipation (site officiel du gouvernement):

http://vosdroits.service-public.fr/F1194.xhtml

Ce n'est pas aussi simple qu'un pourrait le croire.
L'émancipation est un acte important qui est encadré par le code civil.

Dans votre cas, avez-vous un tuteur depuis le décès de votre papa?
Sinon, votre maman devra donner son accord, sauf si vous faites le grand saut et que vous vous mariiez (émancipation de droit - article 413-1 du code civil). Est-ce le but recherché?
Cordialement.

haribotagada, Vosges, Posté le 19/08/2012 à 15:22
12 message(s), Inscription le 13/08/2012
oui il travail et je suis en seconde je peux continuer et travailler a coté ou arreter mes etudes car je n ai plus de motivation .merci me repondre marivonne. je n ai plus internet maintenant c mon copain qui m aide et le 27 plus de portable .Tout pour que je n ai aucun contact avec lui.je veux m en sortir ils me font souffrir je pleure sans arret .

marivonne, Marne, Posté le 19/08/2012 à 16:30
77 message(s), Inscription le 09/07/2012
bonjour, la meilleur solution, surtout n arreter pas vos etude allez voir une assistance sociale aide a l enfance, faite vous aider aupres de votre entourage personne que vous avez confiance, prenez le mal en patience, au lycee on peux vous aider, n abandonner pas , ne déprimer pas, je sais c est tres difficille j en connais la cause, et sinon la gendarmerie peux aussi aider les enfants en detresses.penser a votre ami qui vous soutient il c est que vous etes mineur votre mére peux allez plus loins ou alors marier vous ou pacsez-vous mais n ayer pas peur on vous aideras vous serez pas seule.cordialement

haribotagada, Vosges, Posté le 19/08/2012 à 16:50
12 message(s), Inscription le 13/08/2012
pensez vous j ai une chance d arriver a m emanciper et se pacser sa changerai quelques choses ?je suis mineur ma mere ne fera rien pour mon bonheur elle n acceptera pas mariage ou pacse.

marivonne, Marne, Posté le 19/08/2012 à 18:09
77 message(s), Inscription le 09/07/2012
oui le mariage ou le pacse vous donne l emmanticipaton de plein droit faite la demande aux juge des tutelles . remonter aux troixieme mesage et cliquer sur vos droit.service public vous trouverez la réponse .

trichat, Posté le 19/08/2012 à 18:20
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Le code civil prévoit le mariage et non le PACS.
Il n'y a pas de choix possible.
Quant au mariage, vous êtes âgée de 16 ans, âge qui ne vous permet pas de vous marier sans le consentement de votre mère.

Ci_dessous, extrait du dictionnaire de droit privé de Serge Braudo :

"... Concernant l'âge du mariage, l'article 144 du Code civil qui jusque là permettait aux femmes de se marier dès l'âge de 16 ans, a été modifié par la Loi nº 2006-399 du 4 avril 2006. La Loi dispose dorénavant que sous réserve des dispenses d'âge que, pour des motifs graves, peut accorder le Procureur de la République du lieu de célébration du mariage, l'homme et la femme ne peuvent contracter mariage avant dix-huit ans révolus".

Seul le procureur de la République , sans l'accord de votre mère, peut vous autoriser à vous marier. Mariage qui entraînerait de droit votre émancipation.

Que la vie est compliquée!
Courage.

haribotagada, Vosges, Posté le 22/08/2012 à 23:32
12 message(s), Inscription le 13/08/2012
je voulais savoir aussi, si le mec de ma mere vu que mon pere est décédé , a le droit de rester dans notre maison , car il me pourri la vie me bloque internet et port car je ne m entend pas avec il m a pirater ordi 2 fois voila a t il le droit de quoi que se soi dans la maison merci de vos reponse .
ma mere touche de l argent et m a dit un jour faut pas dire qu il vie ici .

marivonne, Marne, Posté le 23/08/2012 à 06:21
77 message(s), Inscription le 09/07/2012
bonjour vous téléphonner a la caf pour declarer qu il vit avec votre mére dans votre maison avez vous etait voir une assistance sociale ? pour expliquer tout vos probleme n ayait pas peur si vous etes malheureuse , n hesiter pas ou vous demander a votre amis de le faire .courage mais faite le pas le copain de votre mére n as aucun droit sur vous.

marivonne, Marne, Posté le 23/08/2012 à 06:22
77 message(s), Inscription le 09/07/2012
de qu elle département vous dépander?

trichat, Posté le 23/08/2012 à 11:45
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Si vous subissez des maltraitances (en l'occurence, une forme de harcèlement moral), il faut rencontrer une assistante sociale et voir avec elle, la possibilité qu'un tuteur soit désigné jusqu'à votre majorité; le signalement à un service de police ou de gendarmerie des maltraitances peut également être envisagé.
Cordialement.


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