Demande conseils urgent suite a un divorce consentement mutuel

Sujet vu 958 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/12/08 à 15:18
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labrevoir, Aisne, Posté le 28/12/2008 à 15:18
2 message(s), Inscription le 28/12/2008
suis divorcé par consentement mutuel (3 mars 2006) et j'ai refait ma vie avec un homme qui m'a sauvé moi et mon fils de la misère bref, depuis février 2008 mon ex mari est incarcéré (18 mois ferme) et ne paie plus la pension alimentaire que puis je faire? quels sont mes droits? de plus les parents de mon ex mari me réclame sans cesse de voir ou prendre mon fils chez eux quelques jours alors qu'il le voient plus d'une journée par mois Quels sont mes droits envers eux? que puis je faire? de plus depuis 3 ans c'est mon nouveau concubin qui subvient aux besoins de mon fils et mon fils le considère comme son papa ils s'accordent tous les 2 a merveille.Mon nouveau concubin a t il des droits sur moi ou mon fils? peut il dire quelque chose aux parents de mon ex mari du fait que lui s'occupe de mon fils? quels peuvent etre ses recours? malgré que mon filsa été reconnu par son père et que je l'ai eu marié son beau père à l'heure d'aujourd'hui peut il donné son nom ? quels sont tous ses droits envers mon fils ? répondez moi s'il vous plait je vous en remercie par avance.

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Tisuisse, Posté le 28/12/2008 à 15:56
10479 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour;

Un bonjour en arrivant quelque part fait toujours plaisir. C'est, je pense, ce que vous apprenez à votre fils.

Je vais tenter de répondre aux différenrents questions bien que, en raisin d'absence de ponctuation cohérente, votre message n'est pas facile à lire et il faut s'y reprendre à plusieurs fois pour tenter de le comprendre.

La pension alimentaire :
Si elle a été fixée par le JAF, avec votre jugement en main, vous allez voir un huissier pour lui demander de procéder au recouvrement des sommes dues et, si nécessaire, au blocage des comptes bancaires de votre ex.

Le droit de visite des grands-parents :
Au regard de l'article 371-3 du Code Civil, ce droit n'est pas automatique et les grands-parents doivent en faire la demande auprès du JAF. Seul l'enfant a le droit d'avoir des relations avec ses grands-parents mais si l'enfant refuse de voir ses grands-parents, ces derniers ne peuvent l'y contraindre ni attaquer les parents de l'enfant sur ce point.

Les droits de votre nouveau compagnon sur votre fils :
Juridiquement, tant que vous n'êtes pas remariée avec lui, ils sont nuls. Votre concubin n'a aucun droit sur lui. Votre concubin ne peut pas adopter votre enfant et lui donner son nom car votre enfant porte le nom de son père, nom qui a été enregistré sur l'acte de naissance, à l'Etat Civil. Pour que la chose soit possible, il vous faudrait un jugement du tribunal pour destituer le papa actuel de tous ses droits pour que votre enfant, dans un premier temps, prenne votre nom et, dans un second temps, puisse être adopté, en adoption pleinière, par votre nouveau mari (donc, faudra vous remarier pour faciliter les choses). En contre partie, la pension alimentaire versée par votre ex. cesse d'être due et les parents de votre ex. n'auront plus aucun droit de visite et d'hébergement pour votre fils.

Avant toute démarche, réfléchissez bien aux conséquences que cela pourrait avoir dans un avenir, proche ou lointain, pour votre enfant et demandez-lui ce qu'il en pense. Tenez compte de son avis.

Lunatiik, Gard, Posté le 28/12/2008 à 20:37
19 message(s), Inscription le 26/12/2008
Bonsoir,

Juste deux précision sur les propos de Tisuisse.

1°. Il vous sera quasiment impossible de destituer le père de son autorité parentale. En effet, il faut caractériser l'état de danger encouru par l'enfant.
Et ce n'est pas parce qu'un parent est en prison qu'un tel danger est établi.

Seule possibilité, une adoption simple avant le consentement du père évidemment, et sachant que le lien de filiation ne sera pas rompu avec ce dernier.

2°. Contrairement à ce qui a été dit, si les grands-parents en font la demande, il n'est pas possible de leur un droit de visite refuser, sauf si cela n'est pas dans le seul intérêt de l'enfant.
Le souhait de l'enfant sera, certes entendu, mais rien n'empêche au juge d'accorder tout de même ce droit si cela est dans l'intérêt de l'enfant.
Et le refus de l'enfant ne peut aussi être que le reflet du refus de ses parents.

Cordialement

labrevoir, Aisne, Posté le 28/12/2008 à 23:10
2 message(s), Inscription le 28/12/2008
merci de m'avoir répondu en tout cas je ne veux en aucun cas destitué mon ex mari de ses droits sur notre fils. au contraire voulais simplement savoir ayant refait ma vie et que tout se passe pour le mieux avec cette personne et mon fils, je voulais savoir ce qui été ses droits à ce sujet c'est touit.Ainsi que savoir les droits de mes ex beaux parents envers mon fils et sachant que mes nouveaux futur beaux parents considère mon fils comme leur petit fils voilà.Encore merci à vous et à la rapidité de votre réponse.mille merci.bonnes fêtes de fin d'année.


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