Demande de congé par le bailleur

Sujet vu 704 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/02/09 à 13:14
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


lolatoon, Haute-Garonne, Posté le 23/02/2009 à 13:14
2 message(s), Inscription le 23/02/2009
Bonjour,
J'ai pour vous un sujet assez croustillant !

Voilà l'historique :

En 12/2005, le grand père de mon mari nous loue sa maison.

Maison qui auparavant était louée par d'autres personnes, et lorsque l'ont a récupéré la maison elle était vraiment dans un état d'insalubrité énorme...
infectée de salpêtre, prises électriques défectueuses, fuites dans le toit ...

Nous avons réalisé à nos propres frais tout les travaux nécessaire pour que l'on puisse habiter dans une maison saine.

Une condition du grand père était qu'on lui réserve toute la partie droite de la maison pour qu'il puisse y habiter de temps en temps.

Seulement les compteurs d'eau et d'électricité sont à nos nom, et l'été dernier il est resté habiter pendant au moins 3 mois dans la maison et d'ailleurs il vient très réguilièrement séjourner dans sa partie -eau et électricité à nos frais- nous avons donc arrêté de lui payer le loyer (qui est bas certe ) mais pour le principe, car il nous a jamais dit qu'il voulait régler toute son eau et électricité - nb : toute la partie qu'il occupe est entièrement amménagée cuisine équipée congélateur frigo, lave linge....)

la semaine dernière il nous a envoyé une lettre recommandée - sans accusé- pour nous demander de "quitter la maison pour le 15 mars car il veut la récupérer pour son propre compte, qu'il ne peut plus nous assurer l'hygiène et la sécurité...." j'en passe et des meilleures...

Nous avons tellement honte de cette action que nous allons partir, mais - je vous rappelle que c'est le grand père de mon mari- a t'on des raisons valables au vu de la situation que je viens de vous exposer de l'embêter un peu, juste manière de lui faire comprendre que ce qu'il fait depuis le début n'est pas très correct ?

Par avance merci.

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Paula, Alpes-Maritimes, Posté le 24/02/2009 à 13:31
663 message(s), Inscription le 13/02/2009
Bonjour,

Je pense qu'il n'y a aucun moyen juridique "pour l'embêter un peu" car il n'y a pas eu d'état des lieux d'entrée, ni de bail, je suppose.

Il aurait fallu faire installer un compteur d'eau et électricité à son nom pour éviter les difficultés.

En revanche, le congé doit être donné par lettre RAR et trois mois avant la date de votre entrée dans les lieux.

Cordialement

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Paula

lolatoon, Haute-Garonne, Posté le 24/02/2009 à 15:41
2 message(s), Inscription le 23/02/2009
Bonjour, et merci pour votre réponse,

En réalité, nous n'avons pas fait d'état des lieux, mais nous avons quand même un bail qui s'est renouvelé tacitement en décembre dernier. Est ce que ça change quelque chose ?

Pour l'eau et l'electricité, au départ il ne devait pas habiter là, il nous a dit que de "temps en temps il nous piquerait un peu d'eau et d'électricité" alors étant de la même famille nous n'avons rien fait.

Merci encore.

Paula, Alpes-Maritimes, Posté le 24/02/2009 à 17:34
663 message(s), Inscription le 13/02/2009
Bonjour,

Le congé, par le bailleur, doit être adressé en courrier RAR au moins 6 mois avant le terme du bail c'est à dire décembre 2009.

Je pense qu'il n'y a rien à faire pour l'eau et l'électricité.

Cordialement

__________________________
Paula


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