Demande d'aide à la rédaction d'une réponse juridiquement appuyée

Sujet vu 497 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/12/10 à 16:30
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


Barbettera, Bouches-du-Rhône, Posté le 31/12/2010 à 16:30
4 message(s), Inscription le 31/12/2010
Bonjour,

J'ai besoin de votre aide pour rédiger une réponse à mon père qui soit justifiée juridiquement et appuyée par la loi.

Je suis étudiante en deuxième année de Biologie à Aix en Provence.

Je vous explique la situation :

Partie de chez mon père en main dernier (enfin, poussée dehors), et habitant désormais chez ma mère, celui-ci a refusé jusqu’à présent de me verser une pension alimentaire.



Son argument est qu'il était nécessaire, selon lui, d'attendre la décision pour la garde de mes frères et soeurs. Décision qui est en garde quasi totale chez lui, sauf mardi soir et mercredi + 1 week-end sur 2), il a les allocations ainsi que 120 euros par enfants (ils sont trois).

Entre mai et aujourd'hui, il parait que j'ai mangé... Pas grâce à lui, qui ne m'a pas versé un centime, pas même mes remboursements médicaux (frais que j'ai payé, remboursés sur son compte).
Ma mère me loge dans une dépendance et me verse 200 euros par mois pour mon alimentation et mon forfait téléphone.

Il a aussi refusé de me payer les frais d'inscriptions à la fac de Lettres (j'ai fait une double licence l'année dernière), ce qui m'a contrainte à abandonner ma licence d'Allemand pour cette année.

Je lui ai envoyé par recommandé une demande pension alimentaire, où je demandais 250€ par mois (il en gagne 4500net/mois), qu'il a refusé sous le prétexte de l'attente du jugement.

Maintenant qu'il a été rendu, voilà ce qu'il me propose :

"Comme je te l'avais annoncé dans mon mèl du 21 septembre 2010 et suite à la décision du juge des affaires familiales du 8-11-2010, je t'informe que j'ai décidé de t'attribuer une pension alimentaire mensuelle de 200 € à compter du mois de Janvier 2011. Cette pension te sera versée entre le 5 et le 10 de tous les mois de chaque année civile tant que tu poursuivras des études t'empêchant d'avoir une activité professionnelle normale (quelle que soit ta situation au regard de l'état civil, y compris si tu es mariée). Pour que la pension te soit versée chaque mois, les conditions suivantes devront être réunies :

*

La poursuite effective et sérieuse de tes études (Pour attester de ta situation, tu me fourniras chaque année, des copie de ta carte d'étudiant et de tes relevés de note)
*

Le respect par ta mère de ses obligations alimentaires
*

Une situation financière personnelle me permettant de te verser cette pension sans nuire de manière substantielle aux intérêts de tes 2 soeurs et de ton frère
*

Le respect de ta part de l'article 371 du Code civil*, cela valant de mon point de vue pour tes relations avec tes soeurs et frère.

Afin de mettre en oeuvre cette pension dès janvier 2011, tu voudras bien me transmettre un RIB à ton nom et une copie de ta carte d'étudiante. Du point de vue fiscal, je t'informe pour l'année 2010, que je ne te considérerai pas à ma charge et que je ne déclarerai aucun montant de pension alimentaire (réelle ou forfaitaire).

Bonnes fêtes de fin d'année.


Ton père


* "L'enfant, à tout âge, doit honneur et respect, à ses père et mère"

Copie à ta mère et à mon avocat"

J'ai besoin de cet argent, pour mes frais quotidien, pour pouvoir étudier sans trop travailler à côté (actuellement j'ai un emploi qui empiète sur mes heures de cours, mais je n'ai pas le choix).

Le problème est que ces conditions ne sont pas vraiment acceptables de mon point de vue :

- je ne peux pas dépendre de ma mère, si elle ne le paye pas, je ne vois pas pourquoi cela serait à moi d'en subir les conséquences, je ne suis pas son tuteur légal! Par ailleurs, si elle ne peut plus rien payer, du coup, moi je ne mange plus?

(elle est en reprise de formation... donc sans salaire)

- et moi, n'ai je pas le droit, tout comme mes frères et soeurs de vivre de manière substantielle? Si difficultés il y a, je comprendrais une baisse de la pension alimentaire. Mais là, il parle concrètement de l'arreter, simplement.
Hors je sais qu'il est prévu que l'une de mes soeurs ai un appartement l'année prochaine pour ses études... et donc qu'il n'aura plus les moyens pour moi, qui suis sa fille ainée.

Je sais que son fameux article, je peux le retourner contre lui pour le second point (Article 371-2). Mais comment appuyer le premier point? Puis je demander des arriérés ainsi que mes remboursements médicaux? (et mon courrier, et mes affaires??)

Merci d'avance pour votre réponse,

Cordialement,

HL

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 01/01/2011 à 19:00
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Vous n'avez pas à lui répondre, parce que son but est de gagner du temps, n'entrez pas dans son jeu

Citation :
suite à la décision du juge des affaires familiales du 8-11-2010

Quelle est cette décision ?

Etes-vous à la charge de votre mère ? Si oui, est-ce qu'elle a demandé une pension alimentaire pour vous ?

Barbettera, Bouches-du-Rhône, Posté le 01/01/2011 à 19:10
4 message(s), Inscription le 31/12/2010
Je lui envoie donc uniquement mon RIB et ma carte d'étudiante?

J'ai malheureusement besoin de cet argent... ca fait 7 mois que je vis avec 140euros de budget alimentaire par mois et c'est dur à tenir...

La décision a donné la garde de mes 3 frères et soeurs à mon père, ma mère doit lui verser une pension alimentaire de 120euros par enfant.

Ma situation n'a pas été statuée, étant majeure. Je ne suis donc pas à la charge de l'un ou de l'autre.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 01/01/2011 à 19:19
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Vous vivez donc seule ?

Barbettera, Bouches-du-Rhône, Posté le 01/01/2011 à 19:19
4 message(s), Inscription le 31/12/2010
Je vis seule dans une dépendance de ma mère.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 01/01/2011 à 19:20
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Donc vous êtes à la charge de votre mère ?
Essayez de répondre aux questions, sinon, il est impossible de comprendre la situation.
Qui paie l'eau, l'électricité, le chauffage ? Elle vous déclare à charge ? vous faites votre déclaration d'impots, payez la Taxe d'habitation ?

Barbettera, Bouches-du-Rhône, Posté le 01/01/2011 à 19:25
4 message(s), Inscription le 31/12/2010
Je suis à sa charge, oui.
Pour l'eau, l'electricité, elle prend en charge et pour la taxe d'habitation, puisque c'est en indivision avec mon père, ils paient chacun la moitié.


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