Demaide d'aide pour revendiquer un droit piétiné

Sujet vu 540 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/04/11 à 17:37
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


doudou, Yvelines, Posté le 27/04/2011 à 17:37
4 message(s), Inscription le 27/04/2011
Bonjour,
j'ai 23ans je suis française residente a alger et cela fait plus de 20ans que mon pére qui vit en france ne me versse pas de pension alimentaire, mes parents on divorcé quand j'avais 2ans depuis cet age je ne connais pas mon pere, marièe aujourd'hui et consciente que mon droit le plus absolut a été pietiné, je le revondique, que dois-je faire.
mes parents on divorcé en Algerie, plusieurs demarches on été entamé contre lui en Algerie sans succé. mon pére est ingenieur de securité industrielle en france je le sais grece au net . merci de me repondre .

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 27/04/2011 à 19:00
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Donc logiquement le jugement donne une pension alimentaire à votre mère, et non à vous. Vous ne pouvez pas agir. C'est à elle de le faire.
Le divorce a-t-il fait l'objet d'une exequatur en France ? Si non, il n'est pas exécutable en France

doudou, Yvelines, Posté le 02/05/2011 à 20:26
4 message(s), Inscription le 27/04/2011
bsr, et merci de m'avoir repondu alors je jujement de divorce n'a pas été déclaré en france mais ma mére posséde un carnet de famille français ?merci de me repondre

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 03/05/2011 à 00:45
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Un divorce n'est pas un acte d'état-civil. Il faut d'une part
- le transcrire sur l'acte de naissance de la personne qui a son état-civil en France
- faire l'exequatur du jugement en France pour qu'il soit exécutable en France.

De toute façon, ça ne change pas le fait que la créancière de la pension est votre mère et que si vous n'êtes plus à sa charge, la pension n'a plus de raison d'être

doudou, Yvelines, Posté le 03/05/2011 à 09:53
4 message(s), Inscription le 27/04/2011
bjr, peu importe qui doit la demander, donc pour les 20années passé je n'ai aucun droit ?!
vous savez l'argent n'est pas le plus important je vouderai que mon pére paye son abscence et sa lacheté, où sont mes droits ?

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 03/05/2011 à 14:05
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Je comprends bien votre situation (et même si c'était pour l'argent, votre demande serait légitime)
En France, les pensions alimentaires se prescrivent en 5 ans.
Donc la logique serait de faire l'exequatur du jugement en France, puis de faire les procédures pour toucher la pension et les arriérés.

doudou, Yvelines, Posté le 04/05/2011 à 22:41
4 message(s), Inscription le 27/04/2011
bsr, je vouderai savoir combien de temps ça prendrai.et merci bps

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 04/05/2011 à 22:42
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
ça, les délais de la justice sont impénétrables


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