Deloger mon frere de la maison familiale

Sujet vu 1049 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/09/09 à 13:27
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


DJAYE013, Morbihan, Posté le 01/09/2009 à 13:27
4 message(s), Inscription le 01/09/2009
Bonjour,

Mes parents se sont séparés et vivent chacun chez leur nouveau conjoint donc moi, je me retrouve à vivre dans la maison familiale avec mon conjoint.

Mon frère a rencontré des difficultés pour se loger et est donc evenu habiter à la maison, mais il est invivable, est très violent et a un grand manque d'hygiène.

Comment puis-je faire pour le mettre dehors ?

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gloran, Posté le 01/09/2009 à 14:26
848 message(s), Inscription le 21/03/2008
La maison appartient à qui ? à vos parents ?
Donc vous n'avez aucun droit.

Tisuisse, Posté le 01/09/2009 à 14:42
10468 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Déjà, pour une meilleure compréhension, l'écriture en majuscule n'est pas bien vue sur les forum, elle est réservée aux gens qui hurlent, crient, vocifèrent et tempêtent ce qui, je pense, n'est pas votre cas.

Par ailleurs, un "merci d'avance" aurait été le bienvenu. M'enfin, un oubli arrive à tout le monde.

Comme le dit gloran, si la maison appartient à vos parents, votre frère a autant le droit que vous à y vivre, si c'est votre maison, c'est aussi la sienne. A moins, bien entendu, que vos parents vous en ai fait don à vous personnellement. Est-ce le cas ?

Vos parents sont mariés et sont en instance de divorce ? Vous-même, vous êtes aussi marié ?

A vous lire.

DJAYE013, Morbihan, Posté le 01/09/2009 à 21:40
4 message(s), Inscription le 01/09/2009
LA MAISON APPARTIENT A MA MERE MAIS SI ELLE EST PARTI C'EST PARCE QU'ELLE NE LE SUPPORTAI PLUS NON PLUS.

gloran, Posté le 01/09/2009 à 23:02
848 message(s), Inscription le 21/03/2008
Dans ce cas, c'est à votre mère de s'occuper de ça, pas à vous. Vous ne disposez d'aucun droit particulier vous autorisant à "virer" votre frère, vous êtes tout comme lui à la merci du propriétaire en tant qu'occupant sans droit ni titre.

DJAYE013, Morbihan, Posté le 02/09/2009 à 13:36
4 message(s), Inscription le 01/09/2009
Veuillez m'excuser pour les majuscules. Mes parents n'étaient pas marier donc ils se sont juste séparés mais ils ont la maison en bien commun. Moi non plus je ne suis pas mariée avec mon conjoint. Dans ce cas qu'est ce que ma mère peut faire?
Merci d'avance.

gloran, Posté le 02/09/2009 à 20:23
848 message(s), Inscription le 21/03/2008
Quelques éléments d'information :
http://www.jurislogement.org/attachments/032_Occupants_sans_droit_ni_titre.pdf

Cherchez sur google avec comme mots clés "occupant sans droit ni titre" (pas de pluriel à droit ni à titre).

Votre frère dispose-t-il d'éléments ayant pu lui laisser penser qu'ils pouvait occuper la demeure (en d'autres termes, est-il en mesure de prouver que votre mère l'a "invité" ?). Ce cas lui permettrait d'échapper aux poursuites pénales, probablement pas à une expulsion.

Cordialement.

DJAYE013, Morbihan, Posté le 02/09/2009 à 23:20
4 message(s), Inscription le 01/09/2009
Je vous remercie pour ces informations.


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