Les délais de prescription

Sujet vu 745 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/09/09 à 14:56
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


caqueton, Rhône, Posté le 27/09/2009 à 14:56
1 message(s), Inscription le 27/09/2009
Bonjour,
Nous nous sommes occupés pendant 10 d'un couple malade, le mari avait eu d'un premier mariage une fille.
Lui est décédé en 2005 et la succession a été engagé a cette époque dans les règles.
Au début février2006, Madame est décédé à son tour, et par reconnaissance nous a légué une assurance vie qu'elle possédait, et ce don avait été notifié dans son testament fait en décembre 2005.

Or en avril 2006 donc 3 mois après son décès, sa belle fille nous accuse de détournement de sommes, nous lui avons alors à ce moment présenter toutes les pièces justifiant ce don.
1 an plus tard (c'est a dire en 2007)elle nous fait part qu'elle ne veut pas en rester là.
Nous somme aujourd'hui a bientôt fin 2009 et n'avons plus de nouvelles.

Ma question est la suivante : quel est le délai dont elle dispose pour se décider a engager une procédure envers nous. car vous le comprendrez, qu'il nous est difficile de vivre toujours en se demandant, si au courrier le matin, nous aurons ou pas une notification. De plus nous avons 75 ans et nous aimerions quand même avoir une fin de route plus paisible.


Que peut -on faire ??

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