Délai pour effectuer un pv de difficultés

Sujet vu 1440 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/06/08 à 10:02
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


ringot, Posté le 20/06/2008 à 10:02
3 message(s), Inscription le 12/04/2008
bonjour, je souhaiterais savoir s'il y a des délais pour éffectuer un pv de difficulté, mon avocat a demandé au notaire chargé de la liquidation de notifier ce pv. celà peut-il étre fait dans le mois au faut-il plus de temps ? merci

Poser une question Ajouter un message - répondre
JamesEraser, Posté le 20/06/2008 à 10:06
698 message(s), Inscription le 09/04/2008
il a certainement déjà du le faire.
Mais voyez avec votre notaire, il n'a pas de délai pour le rédiger, mais le plus tôt est le mieux et ça ne lui prend que quelques minutes.
Cordialement

__________________________
Un accusé est cuit quand son avocat n'est pas cru
Pierre Dac

ringot, Posté le 20/06/2008 à 10:41
3 message(s), Inscription le 12/04/2008
merci, j'espère que le notaire l'a fait car depuis 15 jours que je lui ai demandé d'effectuer ce pv je n'arrive pas à le joindre. c'est pourquoi je pensais qu'il fallait un délai, je pense qu'il souhaite trouver une autre solution que ce pv mais depuis 18 mois la partie adverse refuse toutes ses propositions. je pense donc que le pv est mon dernier recours. cordialement.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]