Delai d'octroi du visa conjoint de francais

Sujet vu 2466 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/06/08 à 20:52
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


FARIDA, Posté le 05/06/2008 à 20:52
2 message(s), Inscription le 05/06/2008
Bonjour à tous,

Binationale,je me suis mariée en Janvier 2008 en Algérie.Fin Février, nous avons envoyé notre dossier pour une transcription du mariage à Nantes.Mi Mars, nous avons reçu notre livret de famille ainsi que les actes de mariage. Début Mai,mon mari a envoyé une demande de visa conjoint de français au consulat français à Alger et à ce jour nous n'avons reçu aucune réponse,excépté l'accusé de réception.
En discutant autour de moi, j'ai appris que les délais d'octroi de ce type de visa était de 21 jours, or nous avons dépassé ce délai et nous n'avons reçu aucune réponse.
Aujourd'hui je me pose les questions suivantes:
-Le consulat est il dans l'obligation de respecter ce délai de 21 jours?sinon quels sont les délais pour recevoir son visa.
-En cas de non réception du visa,quels sont les recours que l'on peut utilisés et auprés de qui?
j'attends avec impatience vos réponses merci

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jeetendra, Yvelines, Posté le 06/06/2008 à 08:08
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjour, pour la délivrance d'un visa pour votre mari algérien au titre du regroupement familial il me semble que le délai minimum est de 2 mois, le visa ne peut être refusé qu'en cas de menace à l'ordre public, de fraude à la loi, d'annulation du mariage, recours dans les 2 mois en cas de refus auprès de la commission de recours contre les décisions de refus de visa BP 83609 Nantes Cédex 1, courage, cordialement

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FARIDA, Posté le 06/06/2008 à 09:31
2 message(s), Inscription le 05/06/2008
Bonjour Jeetendra,

je vous remercie pour votre réponse et j'espere que je n'aurai pas à utiliser ce recours.
En répondant à ma question, vous avez utilisé l'expression "regroupement familial".or il s'agit d'un mariage mixte (Franco-Algérien)et la demande de visa que nous avons utilisée est une demande de visa shengen "visa d'installation de conjoint de français avec carte de séjour à sollicité dés l'arrivée en france".

sinon, je souhaite savoir, si on peut essayer de rentrer en contact avec le consulat d'alger (soit par téléphone ou par courrier) pour savoir ou en est l'étude de notre dossier et à compter de quel délai on peut estimer que le visa est refusé si nous ne recevons aucune réponse ni aucun courrier.

je vous remercie pour vos réponses.

jeetendra, Yvelines, Posté le 06/06/2008 à 10:15
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
re-bonjour, patientez encore, de toutes les façons le consulat devra vous répondre dans un sens positif ou négatif, après il faudra aviser, courage, bonne journée

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jenadz, Posté le 21/06/2008 à 14:01
9 message(s), Inscription le 03/03/2008
bonjour moi je suis dans le même situation que vous farida, binational et je me suis mariée en Algérie et j'ai fais la transcription de notre mariage à nante et j'ai eu mon livret de famille et j'ai réussi à avoir un appartement c'est à dire une adresse fiscale pour la demande de visa pour mon mari, ma question est la suivante : concernat le formulaire shengen : court séjour :voici le lien :

http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/IMG/pdf/Formulaire_visa_court_sejour.pdf

1)dans la rubrique N°43 c'est écrit :

Données personnelles concernant les citoyens de l’Union Européenne (UE) ou de l’Espace Économique Européen (EEE) dont vous dépendez. Cette rubrique ne doit être remplie que par les membres de la famille d'un ressortissant UE
ou EEE.
.Lien de parenté avec un ressortissant de l’UE ou l’EEE :.........

ma question est la suivante : est ce que mon marie doit remplir cette rubrique N° 43 étant donné que c'est lui le membre de la famille du ressortissante française qui est moi ? et s' il doit mettre pour le lien de parenté : époux?? ou alors il ne doit pas le remplir caremment ?????????

SVP aider moi car on a pas le droit à l'erreur vu la difficulté en pratique des demande de visa en ce moment et je ne veux pas être amené à faire de recours !!! il ne me reste plus que remplir ce fameux formulaire pour que mon mari puisse me joindre merci pour vos réponse s'il ya des personne qui sont passées par le même cas que moi j'attends vos réponse ou vos témoignages avec impatience


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