Délai donation parents/enfant.
| lozsam Nouveau membre Inscrit : 16/08/2011 Messages : 20 |
Vu 362 fois Essonne, Le 26/01/2012 01:35 |
| Bonjour,
Sauriez vous quel délai faut-il pour réaliser la signature devant notaire pour une donation parents/enfant ? Faudrait il la réaliser avant les elections presidentielles pour avoir moins de frais ou moins de désavantages ? Merci beaucoup à tous de votre reponse. Dernière modification : le 26/01/2012 07:16 |
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| toto Voir ses messages Membre actif Inscrit : 10/08/2011 Messages : 138 |
Paris, Le 26/01/2012 16:17 |
| si c'est une donation partage , vous auriez du la faire avant la fin 2011 pour économiser 1,5 % de la taxe de partage.
plus vous attendez , plus l'Etat cherchera à retrouver des rentrées d'argent similaires à celles qu'il avait avant d'augmenter très fortement les dégrèvements en 2007 ou 2008. |
| lozsam Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 16/08/2011 Messages : 20 |
Essonne, Le 26/01/2012 16:28 |
| Merci de votre reponse
mais nous n avons qu un fils unique en couple auquel nous voudrions faire la donation parents/enfant est ce plus avantageux ou attendre notre deces et payer les frais de succession : patrimoine 280.000/290.000€ mon mari aura 70 ans en juillet 12 et moi , 70 ans en septembre 12 jusqu à present, nous n avions pas d argent (8000€ a dit le notaire) mais comme j ai entendu parler à la TV que l Etat va raboter encore les avantages, nous nous depechons j ai contacte mon notaire, mais il est toujours surbooké, impossible de savoir quel delai pour mettre en place la signature de cette donation combien de temps entre le premier RV et la signature ? Merci beaucoup |
| toto Voir ses messages Membre actif Inscrit : 10/08/2011 Messages : 138 |
Paris, Le 26/01/2012 18:41 |
| les dégrèvements dont bénéficient les enfants se cumulent tous le 6 ans ( à vérifier chez le notaire )
ex : donation 2012 , dégrèvement 150 000 euros décès ou autre donation en 2017 , moins de 6 ans , pas de nouveau dégrèvement décès ou autre donation en 2019 , nouveau dégrèvement de 150 000 euros voilà pour le principe; les montants et délais sont à vérifier auprès d'un notaire enfin, il ne semble que pour les donation faîtes avant 70 ans , il y a un avantage fiscal supplémentaire. Dernière modification : le 26/01/2012 18:42 |
| lozsam Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 16/08/2011 Messages : 20 |
Essonne, Le 26/01/2012 18:51 |
| Merci beaucoup toto
vous avez eclairé ma lanterne, j essaierai de faire la donation avant les 70 ans de mon mari, puisqu il est legerement plus agé que moi de 2 mois il me faut maintenant trouver un autre notaire plus disponible que le mien qui ne repond pas à mes appels et demandes aurai je le droit de changer de notaire et si ce sera toujours le même prix chez un autre notaire ? meilleurs remerciements |
| toto Voir ses messages Membre régulier Inscrit : 05/01/2012 Messages : 67 |
Paris, Le 26/01/2012 19:49 |
| les notaires sont débordés ce mois de janvier du fait de l'augmentation des taxes de partage qui leur donne un surcroit de travail
cela sera peut être plus facile en février ( délai fin janvier .... ) |
| lozsam Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 16/08/2011 Messages : 20 |
Essonne, Le 26/01/2012 20:11 |
| merci beaucoup de votre conseil, attendre fevrier 12, vous avez raison
bonne soirée toto |
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