Degradation et vandalisme

Sujet vu 413 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/07/13 à 16:30
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


gerose, Maine-et-Loire, Posté le 25/07/2013 à 16:30
1 message(s), Inscription le 25/07/2013
bonjour
quelle peine encourt on ,lors de degradation de barriere de jardin chez voisin?
merci de vos réponses

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 25/07/2013 à 16:43
5308 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Bonjour

Bonjour et merci sont des marques de politesse envers nos bénévoles qui prennent le temps de vous répondre

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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